Art. 109

Titre II Des comptes consolidés et des comptes combinés Chapitre II Comptes combinés

Millésime : 2000

Art. 56

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE III EFFETS DE LA DÉCISION D'OUVERTURE A L'ÉGARD DU DEBITEUR Section I Assistance ou dessaisissement du débiteur

Millésime : 2015

Art. 73-8 (nouveau)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE II LES SAISIES CONSERVATOIRES CHAPITRE III LA SAISIE CONSERVATOIRE DES BIENS MEUBLES CORPORELS Section III ter La conversion de la saisie conservatoire du bétail

Millésime : 2023

Art. 109

Livre II Voies d'exécution Titre III La saisie-vente Chapitre II Les opérations de saisie Section III Les opérations de saisie entre les mains d'un tiers

Millésime : 1998

Art. 109

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre V Immatriculation - Personnalité juridique Chapitre II Société en formation et société constituée mais non encore immatriculée Section II Engagements pris pour le compte de la société en formation avant sa constitution

Millésime : 1997

Art. 96-1

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE IV APPEL PUBLIC A L'EPARGNE CHAPITRE II DOCUMENT D'INFORMATION

Millésime : 2014

Art. 109

TITRE II SURETES MOBILIERES CHAPITRE IV GAGE DE MEUBLES CORPORELS Section II Effets du gage

Millésime : 2010

Art. 109

Titre II Sûretés mobilières Chapitre IV Privilèges Section II Privilèges spéciaux

Millésime : 1997

Art. 109

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE III ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE ANNUELS, AFFECTATION DU RESULTAT Section I Etats financiers de synthèse annuels Sous-section II Approbation des états financiers de synthèse annuels

Millésime : 2010

Art. 110

LIVRE VI BAIL A USAGE PROFESSIONNEL ET FONDS DE COMMERCE TITRE I BAIL A USAGE PROFESSIONNEL CHAPITRE II OBLIGATIONS DU BAILLEUR

Millésime : 2010

Art. 110

Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre IV Effets de la décision d'ouverture a l'égard des créanciers Section IX Exécution des contrats en cours

Millésime : 1998

Art. 110

Livre III Bail commercial et fonds de commerce Titre II Fonds de commerce Chapitre II Modes d'exploitation du fonds de commerce

Millésime : 1997

Art. 103

TITRE II DES COMPTES CONSOLIDES ET DES COMPTES COMBINES CHAPITRE II COMPTES COMBINES

Millésime : 2017

Art. 110

Titre II Des comptes consolidés et des comptes combinés Chapitre II Comptes combinés

Millésime : 2000

Art. 57

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE III EFFETS DE LA DÉCISION D'OUVERTURE A L'ÉGARD DU DEBITEUR Section I Assistance ou dessaisissement du débiteur

Millésime : 2015