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Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 194

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre VI Fusion, scission et apport partiel d'actifs

Millésime : 1997
Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 163

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE III ACTION EN RESPONSABILITE CIVILE CONTRE LES DIRIGEANTS SOCIAUX TITRE I ACTION INDIVIDUELLE

Millésime : 2014
Textes codifiés | Droit des Sûretés

Art. 194

TITRE III HYPOTHEQUES CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Millésime : 2010
Textes codifiés | Droit des Sociétés Coopératives

Art. 194

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE II LIQUIDATION DE LA SOCIETE COOPERATIVE Section I Dispositions générales

Millésime : 2010
Textes codifiés | Droit commercial général

Art. 195

LIVRE VII INTERMEDIAIRES DE COMMERCE TITRE II COMMISSIONNAIRE

Millésime : 2010
Textes codifiés | Procédures Collectives d'Apurement du Passif

Art. 195

Titre III Faillite personnelle et réhabilitation

Millésime : 1998
Textes codifiés | Droit commercial général

Art. 195

Livre IV Les intermédiaires de commerce Titre IV Les agents commerciaux

Millésime : 1997
Textes codifiés | Procédures Collectives d'Apurement du Passif

Art. 132

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE V SOLUTIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS Section I Solution du redressement judiciaire Sous-section II Concordat comportant une cession totale ou partielle d'actif

Millésime : 2015
Textes codifiés | Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution

Art. 152-5 (nouveau)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE III LA SAISIE-VENTE CHAPITRE VI LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A LA SAISIE DU BÉTAIL

Millésime : 2023
Textes codifiés | Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution

Art. 195

Livre II Voies d'exécution Titre V Saisie et cession des rémunérations Chapitre I La saisie des rémunérations Section V La remise des fonds saisis et leur répartition

Millésime : 1998
Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 195

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre VI Fusion, scission et apport partiel d'actifs

Millésime : 1997
Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 164

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE III ACTION EN RESPONSABILITE CIVILE CONTRE LES DIRIGEANTS SOCIAUX TITRE I ACTION INDIVIDUELLE

Millésime : 2014
Textes codifiés | Droit des Sûretés

Art. 195

TITRE III HYPOTHEQUES CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Millésime : 2010
Textes codifiés | Droit des Sociétés Coopératives

Art. 195

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE II LIQUIDATION DE LA SOCIETE COOPERATIVE Section I Dispositions générales

Millésime : 2010
Textes codifiés | Droit commercial général

Art. 196

LIVRE VII INTERMEDIAIRES DE COMMERCE TITRE II COMMISSIONNAIRE

Millésime : 2010