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Textes codifiés | Procédures Collectives d'Apurement du Passif

Art. 193

Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre VI Dispositions particulières aux dirigeants des personnes morales Section II Extension des procédures collectives aux dirigeants des personnes morales

Millésime : 1998
Textes codifiés | Droit commercial général

Art. 193

Livre IV Les intermédiaires de commerce Titre IV Les agents commerciaux

Millésime : 1997
Textes codifiés | Procédures Collectives d'Apurement du Passif

Art. 130

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE V SOLUTIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS Section I Solution du redressement judiciaire Sous-section I Formation du concordat de redressement judiciaire

Millésime : 2015
Textes codifiés | Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution

Art. 152-3 (nouveau)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE III LA SAISIE-VENTE CHAPITRE VI LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A LA SAISIE DU BÉTAIL

Millésime : 2023
Textes codifiés | Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution

Art. 193

Livre II Voies d'exécution Titre V Saisie et cession des rémunérations Chapitre I La saisie des rémunérations Section IV Pluralité de saisies

Millésime : 1998
Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 193

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre VI Fusion, scission et apport partiel d'actifs

Millésime : 1997
Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 162

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE III ACTION EN RESPONSABILITE CIVILE CONTRE LES DIRIGEANTS SOCIAUX TITRE I ACTION INDIVIDUELLE

Millésime : 2014
Textes codifiés | Droit des Sûretés

Art. 193

TITRE III HYPOTHEQUES CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Millésime : 2010
Textes codifiés | Droit des Sociétés Coopératives

Art. 193

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE II LIQUIDATION DE LA SOCIETE COOPERATIVE Section I Dispositions générales

Millésime : 2010
Textes codifiés | Droit commercial général

Art. 194

LIVRE VII INTERMEDIAIRES DE COMMERCE TITRE II COMMISSIONNAIRE

Millésime : 2010
Textes codifiés | Procédures Collectives d'Apurement du Passif

Art. 194

Titre III Faillite personnelle et réhabilitation

Millésime : 1998
Textes codifiés | Droit commercial général

Art. 194

Livre IV Les intermédiaires de commerce Titre IV Les agents commerciaux

Millésime : 1997
Textes codifiés | Procédures Collectives d'Apurement du Passif

Art. 131

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE V SOLUTIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS Section I Solution du redressement judiciaire Sous-section II Concordat comportant une cession totale ou partielle d'actif

Millésime : 2015
Textes codifiés | Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution

Art. 152-4 (nouveau)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE III LA SAISIE-VENTE CHAPITRE VI LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A LA SAISIE DU BÉTAIL

Millésime : 2023
Textes codifiés | Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution

Art. 194

Livre II Voies d'exécution Titre V Saisie et cession des rémunérations Chapitre I La saisie des rémunérations Section V La remise des fonds saisis et leur répartition

Millésime : 1998