Art. 38

Titre I Des comptes personnels des entreprises (personnes physiques et personnes morales) Chapitre IV Règles d'évaluation et de détermination du résultat

Millésime : 2000

Art. 38

Titre V LES INSTITUTIONS

Millésime : 1993

Art. 38

Titre V LES INSTITUTIONS

Millésime : 2008

Art. 36

CHAPITRE VII DISPOSITIONS FINALES

Millésime : 2017

Art. 5-5

TITRE II PROCÉDURES PRÉVENTIVES CHAPITRE I CONCILIATION Section II Déroulement et issue de la conciliation

Millésime : 2015

Art. 19 (modifié)

LIVRE I LES PROCÉDURES SIMPLIFIÉES DE RECOUVREMENT TITRE II LA PROCÉDURE SIMPLIFIEE TENDANT À LA DÉLIVRANCE OU À LA RESTITUTION D'UN BIEN MEUBLE DÉTERMINÉ

Millésime : 2023

Art. 38

Livre II Voies d'exécution Titre I Dispositions générales

Millésime : 1998

Art. 38

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre III Statuts Chapitre VII Les apports Section I Dispositions générales

Millésime : 1997

Art. 37

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE III STATUTS CHAPITRE VII APPORTS Section I Dispositions générales

Millésime : 2014

Art. 38

TITRE I SÛRETES PERSONNELLES CHAPITRE I CAUTIONNEMENT Section IV Extinction du cautionnement

Millésime : 2010

Art. 38

Titre I Sûretés personnelles Chapitre II La lettre de garantie Section II Effets de la lettre de garantie

Millésime : 1997

Art. 38

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE III STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR Section I Statuts Sous-section VII Apports Paragraphe IV Apports en nature

Millésime : 2010

Art. 32 (nouveau)

Titre II De la procédure contentieuse Chapitre IV ter Du régime linguistique

Millésime : 2014

Art. 31

CHAPITRE III RECOURS EN ANNULATION, RECONNAISSANCE ET EXÉCUTION FORCÉE DES SENTENCES ARBITRALES

Millésime : 2017

Art. 38

Titre II De la procédure contentieuse Chapitre III De la procédure orale

Millésime : 1996