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Textes codifiés | Droit Comptable et à l'Information Financière

Art. 35

TITRE I DES COMPTES PERSONNELS DES ENTITES (PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES) CHAPITRE IV REGLES D'EVALUATION ET DE DETERMINATION DU RESULTAT

Millésime : 2017
Textes codifiés | Droit Comptable et à l'Information Financière

Art. 35

Titre I Des comptes personnels des entreprises (personnes physiques et personnes morales) Chapitre IV Règles d'évaluation et de détermination du résultat

Millésime : 2000
Textes codifiés | Traité OHADA

Art. 35

Titre V LES INSTITUTIONS

Millésime : 1993
Textes codifiés | Traité OHADA

Art. 35

Titre V LES INSTITUTIONS

Millésime : 2008
Textes codifiés | Droit de l'arbitrage

Art. 33

CHAPITRE VI RECONNAISSANCE ET EXÉCUTION DES SENTENCES ARBITRALES

Millésime : 2017
Textes codifiés | Droit de l'arbitrage

Art. 35

Chapitre VII Dispositions finales

Millésime : 1999
Textes codifiés | Procédures Collectives d'Apurement du Passif

Art. 5-2

TITRE II PROCÉDURES PRÉVENTIVES CHAPITRE I CONCILIATION Section I Ouverture de la conciliation

Millésime : 2015
Textes codifiés | Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution

Art. 17 (modifié)

LIVRE I LES PROCÉDURES SIMPLIFIÉES DE RECOUVREMENT TITRE I L'INJONCTION DE PAYER CHAPITRE II LA PROCÉDURE Section IV Les suites de l'ordonnance portant injonction de payer

Millésime : 2023
Textes codifiés | Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution

Art. 35

Livre II Voies d'exécution Titre I Dispositions générales

Millésime : 1998
Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 35

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre III Statuts Chapitre VI Durée - Prorogation Section II Prorogation

Millésime : 1997
Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 34

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE III STATUTS CHAPITRE VI DUREE - PROROGATION Section II Prorogation

Millésime : 2014
Textes codifiés | Droit des Sûretés

Art. 35

TITRE I SÛRETES PERSONNELLES CHAPITRE I CAUTIONNEMENT Section III Effets du cautionnement

Millésime : 2010
Textes codifiés | Droit des Sûretés

Art. 35

Titre I Sûretés personnelles Chapitre II La lettre de garantie Section II Effets de la lettre de garantie

Millésime : 1997
Textes codifiés | Droit des Sociétés Coopératives

Art. 35

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE III STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR Section I Statuts Sous-section VII Apports Paragraphe III Apports en numéraire

Millésime : 2010
Textes codifiés | Règlement de Procédure de la CCJA

Art. 29

Titre II De la procédure contentieuse Chapitre IV ter Du régime linguistique

Millésime : 2014