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Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 35

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE III STATUTS CHAPITRE VI DUREE - PROROGATION Section II Prorogation

Millésime : 2014
Textes codifiés | Droit des Sûretés

Art. 36

TITRE I SÛRETES PERSONNELLES CHAPITRE I CAUTIONNEMENT Section IV Extinction du cautionnement

Millésime : 2010
Textes codifiés | Droit des Sûretés

Art. 36

Titre I Sûretés personnelles Chapitre II La lettre de garantie Section II Effets de la lettre de garantie

Millésime : 1997
Textes codifiés | Droit des Sociétés Coopératives

Art. 36

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE III STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR Section I Statuts Sous-section VII Apports Paragraphe III Apports en numéraire

Millésime : 2010
Textes codifiés | Règlement de Procédure de la CCJA

Art. 30

Titre II De la procédure contentieuse Chapitre IV ter Du régime linguistique

Millésime : 2014
Textes codifiés | Règlement d'arbitrage

Art. 29

CHAPITRE III RECOURS EN ANNULATION, RECONNAISSANCE ET EXÉCUTION FORCÉE DES SENTENCES ARBITRALES

Millésime : 2017
Textes codifiés | Règlement de Procédure de la CCJA

Art. 36

Titre II De la procédure contentieuse Chapitre III De la procédure orale

Millésime : 1996
Textes codifiés | Droit commercial général

Art. 37

LIVRE II REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER TITRE I DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE II ORGANISATION DU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER

Millésime : 2010
Textes codifiés | Procédures Collectives d'Apurement du Passif

Art. 37

Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre I Ouverture du redressement judiciaire et de la liquidation des biens

Millésime : 1998
Textes codifiés | Droit commercial général

Art. 37

Livre II Registre du commerce et du crédit mobilier Titre II L'immatriculation au RCCM Chapitre I Les conditions de l'immatriculation Section V Radiation

Millésime : 1997
Textes codifiés | Droit Comptable et à l'Information Financière

Art. 37

TITRE I DES COMPTES PERSONNELS DES ENTITES (PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES) CHAPITRE IV REGLES D'EVALUATION ET DE DETERMINATION DU RESULTAT

Millésime : 2017
Textes codifiés | Droit Comptable et à l'Information Financière

Art. 37

Titre I Des comptes personnels des entreprises (personnes physiques et personnes morales) Chapitre IV Règles d'évaluation et de détermination du résultat

Millésime : 2000
Textes codifiés | Traité OHADA

Art. 37

Titre V LES INSTITUTIONS

Millésime : 2008
Textes codifiés | Traité OHADA

Art. 37

Titre V LES INSTITUTIONS

Millésime : 1993
Textes codifiés | Droit de l'arbitrage

Art. 35

CHAPITRE VII DISPOSITIONS FINALES

Millésime : 2017