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Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 215

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre VII Dissolution - Liquidation de la société commerciale Titre II La liquidation de la société commerciale Chapitre I Dispositions générales

Millésime : 1997
Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 184

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE V TRANSFORMATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE

Millésime : 2014
Textes codifiés | Droit des Sûretés

Art. 215

TITRE III HYPOTHEQUES CHAPITRE III HYPOTHÈQUES FORCÉES Section II Hypothèques forcées judiciaires

Millésime : 2010
Textes codifiés | Droit des Sociétés Coopératives

Art. 215

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE I SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE CHAPITRE I CONSTITUTION Section III Conditions de forme

Millésime : 2010
Textes codifiés | Droit commercial général

Art. 216

LIVRE VII INTERMEDIAIRES DE COMMERCE TITRE IV AGENTS COMMERCIAUX

Millésime : 2010
Textes codifiés | Procédures Collectives d'Apurement du Passif

Art. 216

Titre IV Voies de recours en matière de redressement judiciaire et de liquidation des biens

Millésime : 1998
Textes codifiés | Droit commercial général

Art. 216

Livre V La vente commerciale Titre II Formation du contrat

Millésime : 1997
Textes codifiés | Procédures Collectives d'Apurement du Passif

Art. 145-6

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE V SOLUTIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS Section I Solution du redressement judiciaire Sous-section VI Redressement judiciaire simplifié

Millésime : 2015
Textes codifiés | Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution

Art. 152-26 (nouveau)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE III LA SAISIE-VENTE CHAPITRE VII LA SAISIE DES BIENS PLACÉS DANS UN COFFRE-FORT APPARTENANT À UN TIERS

Millésime : 2023
Textes codifiés | Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution

Art. 216

Livre II Voies d'exécution Titre V Saisie et cession des rémunérations Chapitre III Procédure simplifiée pour les créances d'aliments

Millésime : 1998
Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 216

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre VII Dissolution - Liquidation de la société commerciale Titre II La liquidation de la société commerciale Chapitre I Dispositions générales

Millésime : 1997
Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 185

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE V TRANSFORMATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE

Millésime : 2014
Textes codifiés | Droit des Sûretés

Art. 216

TITRE III HYPOTHEQUES CHAPITRE III HYPOTHÈQUES FORCÉES Section II Hypothèques forcées judiciaires

Millésime : 2010
Textes codifiés | Droit des Sociétés Coopératives

Art. 216

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE I SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE CHAPITRE I CONSTITUTION Section III Conditions de forme

Millésime : 2010
Textes codifiés | Droit commercial général

Art. 217

LIVRE VII INTERMEDIAIRES DE COMMERCE TITRE IV AGENTS COMMERCIAUX

Millésime : 2010