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Textes codifiés | Procédures Collectives d'Apurement du Passif

Art. 211

Titre III Faillite personnelle et réhabilitation Chapitre II Réhabilitation Section II Procédure

Millésime : 1998
Textes codifiés | Droit commercial général

Art. 211

Livre V La vente commerciale Titre II Formation du contrat

Millésime : 1997
Textes codifiés | Procédures Collectives d'Apurement du Passif

Art. 145-1

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE V SOLUTIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS Section I Solution du redressement judiciaire Sous-section VI Redressement judiciaire simplifié

Millésime : 2015
Textes codifiés | Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution

Art. 152-21 (nouveau)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE III LA SAISIE-VENTE CHAPITRE VII LA SAISIE DES BIENS PLACÉS DANS UN COFFRE-FORT APPARTENANT À UN TIERS

Millésime : 2023
Textes codifiés | Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution

Art. 211

Livre II Voies d'exécution Titre V Saisie et cession des rémunérations Chapitre II La cession des rémunérations

Millésime : 1998
Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 211

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre VII Dissolution - Liquidation de la société commerciale Titre II La liquidation de la société commerciale Chapitre I Dispositions générales

Millésime : 1997
Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 180

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE IV LIENS DE DROIT ENTRE LES SOCIETES TITRE III SOCIETE MERE ET FILIALE

Millésime : 2014
Textes codifiés | Droit des Sûretés

Art. 211

TITRE III HYPOTHEQUES CHAPITRE III HYPOTHÈQUES FORCÉES Section I Hypothèques forcées légales

Millésime : 2010
Textes codifiés | Droit des Sociétés Coopératives

Art. 211

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE I SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE CHAPITRE I CONSTITUTION Section II Conditions de fond Sous-section III Evaluation des apports en nature.

Millésime : 2010
Textes codifiés | Droit commercial général

Art. 212

LIVRE VII INTERMEDIAIRES DE COMMERCE TITRE III COURTIER

Millésime : 2010
Textes codifiés | Procédures Collectives d'Apurement du Passif

Art. 212

Titre III Faillite personnelle et réhabilitation Chapitre II Réhabilitation Section II Procédure

Millésime : 1998
Textes codifiés | Droit commercial général

Art. 212

Livre V La vente commerciale Titre II Formation du contrat

Millésime : 1997
Textes codifiés | Procédures Collectives d'Apurement du Passif

Art. 145-2

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE V SOLUTIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS Section I Solution du redressement judiciaire Sous-section VI Redressement judiciaire simplifié

Millésime : 2015
Textes codifiés | Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution

Art. 152-22 (nouveau)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE III LA SAISIE-VENTE CHAPITRE VII LA SAISIE DES BIENS PLACÉS DANS UN COFFRE-FORT APPARTENANT À UN TIERS

Millésime : 2023
Textes codifiés | Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution

Art. 212

Livre II Voies d'exécution Titre V Saisie et cession des rémunérations Chapitre II La cession des rémunérations

Millésime : 1998