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Textes codifiés | Procédures Collectives d'Apurement du Passif

Art. 217

Titre IV Voies de recours en matière de redressement judiciaire et de liquidation des biens

Millésime : 1998
Textes codifiés | Droit commercial général

Art. 217

Livre V La vente commerciale Titre II Formation du contrat

Millésime : 1997
Textes codifiés | Procédures Collectives d'Apurement du Passif

Art. 145-7

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE V SOLUTIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS Section I Solution du redressement judiciaire Sous-section VI Redressement judiciaire simplifié

Millésime : 2015
Textes codifiés | Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution

Art. 153 (modifié)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE IV LA SAISIE-ATTRIBUTION DES CRÉANCES

Millésime : 2023
Textes codifiés | Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution

Art. 217

Livre II Voies d'exécution Titre V Saisie et cession des rémunérations Chapitre III Procédure simplifiée pour les créances d'aliments

Millésime : 1998
Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 217

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre VII Dissolution - Liquidation de la société commerciale Titre II La liquidation de la société commerciale Chapitre I Dispositions générales

Millésime : 1997
Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 186

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE V TRANSFORMATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE

Millésime : 2014
Textes codifiés | Droit des Sûretés

Art. 217

TITRE III HYPOTHEQUES CHAPITRE III HYPOTHÈQUES FORCÉES Section II Hypothèques forcées judiciaires

Millésime : 2010
Textes codifiés | Droit des Sociétés Coopératives

Art. 217

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE I SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE CHAPITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE Section I Opérations relatives aux parts sociales Sous-section I Transmission des parts sociales

Millésime : 2010
Textes codifiés | Droit commercial général

Art. 218

LIVRE VII INTERMEDIAIRES DE COMMERCE TITRE IV AGENTS COMMERCIAUX

Millésime : 2010
Textes codifiés | Procédures Collectives d'Apurement du Passif

Art. 218

Titre IV Voies de recours en matière de redressement judiciaire et de liquidation des biens

Millésime : 1998
Textes codifiés | Droit commercial général

Art. 218

Livre V La vente commerciale Titre II Formation du contrat

Millésime : 1997
Textes codifiés | Procédures Collectives d'Apurement du Passif

Art. 145-8

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE V SOLUTIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS Section I Solution du redressement judiciaire Sous-section VI Redressement judiciaire simplifié

Millésime : 2015
Textes codifiés | Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution

Art. 154

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE IV LA SAISIE-ATTRIBUTION DES CRÉANCES

Millésime : 2023
Textes codifiés | Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution

Art. 218

Livre II Voies d'exécution Titre VI Saisie-appréhension et saisie-revendication des biens meubles corporels

Millésime : 1998