Art. 220

Titre IV Voies de recours en matière de redressement judiciaire et de liquidation des biens

Millésime : 1998

Art. 220

Livre V La vente commerciale Titre III Obligations des parties Chapitre I Obligations du vendeur Section I Obligation de livraison

Millésime : 1997

Art. 146

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE V SOLUTIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS Section II Solution de la liquidation des biens

Millésime : 2015

Art. 155

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE IV LA SAISIE-ATTRIBUTION DES CRÉANCES

Millésime : 2023

Art. 220

Livre II Voies d'exécution Titre VI Saisie-appréhension et saisie-revendication des biens meubles corporels Chapitre I La saisie-appréhension Section I Appréhension entre les mains de la personne tenue de la remise en vertu d'un titre exécutoire

Millésime : 1998

Art. 220

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre VII Dissolution - Liquidation de la société commerciale Titre II La liquidation de la société commerciale Chapitre I Dispositions générales

Millésime : 1997

Art. 188

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE V TRANSFORMATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE

Millésime : 2014

Art. 220

TITRE III HYPOTHEQUES CHAPITRE III HYPOTHÈQUES FORCÉES Section II Hypothèques forcées judiciaires

Millésime : 2010

Art. 220

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE I SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE CHAPITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE Section I Opérations relatives aux parts sociales Sous-section I Transmission des parts sociales Paragraphe I Cessions de parts entre vifs

Millésime : 2010

Art. 221

LIVRE VII INTERMEDIAIRES DE COMMERCE TITRE IV AGENTS COMMERCIAUX

Millésime : 2010

Art. 221

Titre IV Voies de recours en matière de redressement judiciaire et de liquidation des biens

Millésime : 1998

Art. 221

Livre V La vente commerciale Titre III Obligations des parties Chapitre I Obligations du vendeur Section I Obligation de livraison

Millésime : 1997

Art. 146-1

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE V SOLUTIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS Section II Solution de la liquidation des biens

Millésime : 2015

Art. 156

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE IV LA SAISIE-ATTRIBUTION DES CRÉANCES

Millésime : 2023

Art. 221

Livre II Voies d'exécution Titre VI Saisie-appréhension et saisie-revendication des biens meubles corporels Chapitre I La saisie-appréhension Section I Appréhension entre les mains de la personne tenue de la remise en vertu d'un titre exécutoire

Millésime : 1998