Art. 223

Titre IV Voies de recours en matière de redressement judiciaire et de liquidation des biens

Millésime : 1998

Art. 223

Livre V La vente commerciale Titre III Obligations des parties Chapitre I Obligations du vendeur Section I Obligation de livraison

Millésime : 1997

Art. 148

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE V SOLUTIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS Section II Solution de la liquidation des biens Sous-section I Réalisation de l'actif

Millésime : 2015

Art. 158

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE IV LA SAISIE-ATTRIBUTION DES CRÉANCES CHAPITRE I L'ACTE DE SAISIE

Millésime : 2023

Art. 223

Livre II Voies d'exécution Titre VI Saisie-appréhension et saisie-revendication des biens meubles corporels Chapitre I La saisie-appréhension Section I Appréhension entre les mains de la personne tenue de la remise en vertu d'un titre exécutoire

Millésime : 1998

Art. 223

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre VII Dissolution - Liquidation de la société commerciale Titre II La liquidation de la société commerciale Chapitre II Dispositions particulières à la liquidation par voie de justice

Millésime : 1997

Art. 191

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE VI FUSION - SCISSION APPORT PARTIEL D'ACTIFS

Millésime : 2014

Art. 223

TITRE III HYPOTHEQUES CHAPITRE IV EFFETS DES HYPOTHÈQUES

Millésime : 2010

Art. 223

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE I SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE CHAPITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE Section II Gérance Sous-section I Organisation de la gérance Paragraphe I Comité de gestion

Millésime : 2010

Art. 224

LIVRE VII INTERMEDIAIRES DE COMMERCE TITRE IV AGENTS COMMERCIAUX

Millésime : 2010

Art. 224

Titre IV Voies de recours en matière de redressement judiciaire et de liquidation des biens

Millésime : 1998

Art. 224

Livre V La vente commerciale Titre III Obligations des parties Chapitre I Obligations du vendeur Section II Obligation de conformité

Millésime : 1997

Art. 149

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE V SOLUTIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS Section II Solution de la liquidation des biens Sous-section I Réalisation de l'actif

Millésime : 2015

Art. 159

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE IV LA SAISIE-ATTRIBUTION DES CRÉANCES CHAPITRE I L'ACTE DE SAISIE

Millésime : 2023

Art. 224

Livre II Voies d'exécution Titre VI Saisie-appréhension et saisie-revendication des biens meubles corporels Chapitre I La saisie-appréhension Section II Appréhension entre les mains d'un tiers en vertu d'un titre exécutoire

Millésime : 1998