Unida - Juriafrica Outil de recherche documentaire

Résultat(s) 6496 à 6511 sur 9090 documents trouvé(s)

Draft Spam Trash
Product Work Misc Family Design

Textes codifiés | Procédures Collectives d'Apurement du Passif

Art. 208

Titre III Faillite personnelle et réhabilitation Chapitre II Réhabilitation Section II Procédure

Millésime : 1998
Textes codifiés | Droit commercial général

Art. 208

Livre V La vente commerciale Titre I Champ d'application et dispositions générales Chapitre II Dispositions générales

Millésime : 1997
Textes codifiés | Procédures Collectives d'Apurement du Passif

Art. 144

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE V SOLUTIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS Section I Solution du redressement judiciaire Sous -section V Survenance d'une seconde procédure collective

Millésime : 2015
Textes codifiés | Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution

Art. 152-18 (nouveau)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE III LA SAISIE-VENTE CHAPITRE VII LA SAISIE DES BIENS PLACÉS DANS UN COFFRE-FORT APPARTENANT À UN TIERS

Millésime : 2023
Textes codifiés | Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution

Art. 208

Livre II Voies d'exécution Titre V Saisie et cession des rémunérations Chapitre II La cession des rémunérations

Millésime : 1998
Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 208

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre VII Dissolution - Liquidation de la société commerciale Titre II La liquidation de la société commerciale Chapitre I Dispositions générales

Millésime : 1997
Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 177

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE IV LIENS DE DROIT ENTRE LES SOCIETES TITRE II PARTICIPATION DANS LE CAPITAL D'UNE AUTRE SOCIETE

Millésime : 2014
Textes codifiés | Droit des Sûretés

Art. 208

TITRE III HYPOTHEQUES CHAPITRE II HYPOTHÈQUES CONVENTIONNELLES

Millésime : 2010
Textes codifiés | Droit des Sociétés Coopératives

Art. 208

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE I SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE CHAPITRE I CONSTITUTION Section II Conditions de fond Sous-section II Capital social

Millésime : 2010
Textes codifiés | Droit commercial général

Art. 209

LIVRE VII INTERMEDIAIRES DE COMMERCE TITRE III COURTIER

Millésime : 2010
Textes codifiés | Procédures Collectives d'Apurement du Passif

Art. 209

Titre III Faillite personnelle et réhabilitation Chapitre II Réhabilitation Section II Procédure

Millésime : 1998
Textes codifiés | Droit commercial général

Art. 209

Livre V La vente commerciale Titre I Champ d'application et dispositions générales Chapitre II Dispositions générales

Millésime : 1997
Textes codifiés | Procédures Collectives d'Apurement du Passif

Art. 144-1

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE V SOLUTIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS Section I Solution du redressement judiciaire Sous -section V Survenance d'une seconde procédure collective

Millésime : 2015
Textes codifiés | Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution

Art. 152-19 (nouveau)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE III LA SAISIE-VENTE CHAPITRE VII LA SAISIE DES BIENS PLACÉS DANS UN COFFRE-FORT APPARTENANT À UN TIERS

Millésime : 2023
Textes codifiés | Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution

Art. 209

Livre II Voies d'exécution Titre V Saisie et cession des rémunérations Chapitre II La cession des rémunérations

Millésime : 1998