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Textes codifiés | Procédures Collectives d'Apurement du Passif

Art. 202

Titre III Faillite personnelle et réhabilitation Chapitre I Faillite personnelle Section II Procédure

Millésime : 1998
Textes codifiés | Droit commercial général

Art. 202

Livre V La vente commerciale Titre I Champ d'application et dispositions générales Chapitre I Champ d'application

Millésime : 1997
Textes codifiés | Procédures Collectives d'Apurement du Passif

Art. 138-1

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE V SOLUTIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS Section I Solution du redressement judiciaire Sous-section III Effets et exécution du concordat

Millésime : 2015
Textes codifiés | Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution

Art. 152-12 (nouveau)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE III LA SAISIE-VENTE CHAPITRE VI LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A LA SAISIE DU BÉTAIL

Millésime : 2023
Textes codifiés | Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution

Art. 202

Livre II Voies d'exécution Titre V Saisie et cession des rémunérations Chapitre I La saisie des rémunérations Section VI Dispositions diverses

Millésime : 1998
Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 202

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre VII Dissolution - Liquidation de la société commerciale Titre I La dissolution de la société Chapitre II Effets de la dissolution

Millésime : 1997
Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 171

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE III ACTION EN RESPONSABILITE CIVILE CONTRE LES DIRIGEANTS SOCIAUX TITRE II ACTION SOCIALE

Millésime : 2014
Textes codifiés | Droit des Sûretés

Art. 202

TITRE III HYPOTHEQUES CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Millésime : 2010
Textes codifiés | Droit des Sociétés Coopératives

Art. 202

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE VIII NULLITE DE LA SOCIETE COOPERATIVE ET DES ACTES SOCIAUX

Millésime : 2010
Textes codifiés | Droit commercial général

Art. 203

LIVRE VII INTERMEDIAIRES DE COMMERCE TITRE II COMMISSIONNAIRE

Millésime : 2010
Textes codifiés | Procédures Collectives d'Apurement du Passif

Art. 203

Titre III Faillite personnelle et réhabilitation Chapitre I Faillite personnelle Section III Effets de la faillite personnelle

Millésime : 1998
Textes codifiés | Droit commercial général

Art. 203

Livre V La vente commerciale Titre I Champ d'application et dispositions générales Chapitre I Champ d'application

Millésime : 1997
Textes codifiés | Procédures Collectives d'Apurement du Passif

Art. 139

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE V SOLUTIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS Section I Solution du redressement judiciaire Sous-section IV Résolution et annulation du concordat préventif ou de redressement judiciaire

Millésime : 2015
Textes codifiés | Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution

Art. 152-13 (nouveau)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE III LA SAISIE-VENTE CHAPITRE VI LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A LA SAISIE DU BÉTAIL

Millésime : 2023
Textes codifiés | Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution

Art. 203

Livre II Voies d'exécution Titre V Saisie et cession des rémunérations Chapitre I La saisie des rémunérations Section VI Dispositions diverses

Millésime : 1998