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Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société ESSO Exploration and Production Chad inc C/ Ressourcium International SARL

ARRET N°037/2012 du 03 mai 2012
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: Société MADOUA SARL C/ La Nouvelle Société Sucrière de la Comoé (SN SOSUCO)

Arrêt n°074/2012 du 29 novembre 2012
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Troisième Chambre

Affaire: Studio d'Architecture BASSEY dite SABA C/ GABON PROPRE SERVICE (GPS) et MORGAN AUZANNEAU Hubert

ARRET N° 057/2012 du 07 juin 2012
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Monsieur KENGNE POKAM Emmanuel C/ Monsieur TAMEGHI Robert

ARRET N°096/2012 du 20 décembre 2012
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième Chambre

Affaire: Société Nationale Ivoirienne de Travaux dite SONITRA S.A. C/ Société KOFFI ABOUT & PARTNERS ARCHITECTES SARL dite K.A.P. ARCHITECTES

ARRET N° 022/2012 du 15 mars 2012
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: Société Entreprise Ivoirienne de Construction Bâtiment dite EICB C/ SOCIETE GROUPE EOULEE Sarl dite GROUPE EOULEE

ARRET N°012/2012 du 08 mars 2012
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième Chambre

Affaire: Société BERDAM INTERNATIONAL SARL C/ BIAO Côte d'Ivoire

ARRET N° 017/2012 du 15 mars 2012
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième Chambre

Affaire: Société Camerounaise de Divertissements et de Commerce (SOCADIC) C/ KADJI DEFOSSO Joseph

ARRET N° 60/2012 du 07 juin 2012
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Troisième Chambre

Affaire: Société Immobilière ELAEIS C/ ROCHET Alexandre, ROCHET Edouard &10 Autres

ARRET N° 082/2012 du 4 décembre 2012
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: BANQUE INTERNATIONALE POUR L'AFRIQUE AU NIGER dite BIA-NIGER C/ Abdoulaye Baby BOUYA

ARRET N°010/2012 du 08 mars 2012
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Troisième Chambre

Affaire: Banque Internationale pour l'Afrique au Togo (BIA) C/ Nouvelle Société Commerciale du Togo (NOSOCO)

ARRET N° 061/2012 du 07 juin 2012
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Première Chambre

Affaire: Société MERCIEL CORPORATION WEST AFRICA C/ Agence Centrale des Techniques Maritimes (ACTM)

ARRET N°044/2012 du 07 juin 2012
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Deuxième chambre

Affaire: Monsieur KONAN BROU Gérard C/ 1) Société Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA 2) Compagnie Nationale d'Assurances dite CNA devenue AMSA Assurances Côte d'Ivoire

ARRET N°094/2012 du 20 décembre 2012
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Première Chambre

Affaire: Société WESTPORT CI C/ Société VOEST Alpine Intertrading

ARRET N°008/2012 du 08 mars 2012
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième Chambre

Affaire: COULIBALY Laciné C/ OMAÏS Ahmed

ARRET N° 027/2012 du 15 mars 2012