Art. 247

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE VIII LA SAISIE IMMOBILIÈRE CHAPITRE I LES CONDITIONS DE LA SAISIE IMMOBILIERE

Millésime : 2023

Art. 256-2

TITRE VII PROCÉDURES COLLECTIVES INTERNATIONALES CHAPITRE II RECONNAISSANCE ET EFFETS DES PROCÉDURES COLLECTIVES OUVERTES HORS DE L'ESPACE OHADA Section I Objet, champ d'application et dispositions générales

Millésime : 2015

Art. 299

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE II SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE TITRE II GERANCE

Millésime : 2014

Art. 347

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE II SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION CHAPITRE III ASSEMBLEE GENERALE Section I Règles communes à toutes les Assemblées de Coopérateurs Sous-section I Convocation de l'assemblé.

Millésime : 2010

Art. 348

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre III LA SARL Societe A Responsabilité Limitée Titre II Fonctionnement de la SARL Chapitre III Décisions collectives des associés Section III Décisions collectives ordinaires Sous-section I Tenue de l'assemblée ordinaire annuelle Paragraphe I Périodicité

Millésime : 1997

Art. 248

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE VIII LA SAISIE IMMOBILIÈRE CHAPITRE I LES CONDITIONS DE LA SAISIE IMMOBILIERE

Millésime : 2023

Art. 256-3

TITRE VII PROCÉDURES COLLECTIVES INTERNATIONALES CHAPITRE II RECONNAISSANCE ET EFFETS DES PROCÉDURES COLLECTIVES OUVERTES HORS DE L'ESPACE OHADA Section I Objet, champ d'application et dispositions générales

Millésime : 2015

Art. 300

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE II SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE TITRE II GERANCE

Millésime : 2014

Art. 348

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE II SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION CHAPITRE III ASSEMBLEE GENERALE Section I Règles communes à toutes les Assemblées de Coopérateurs Sous-section I Convocation de l'assemblé.

Millésime : 2010

Art. 349

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre III LA SARL Societe A Responsabilité Limitée Titre II Fonctionnement de la SARL Chapitre III Décisions collectives des associés Section III Décisions collectives ordinaires Sous-section I Tenue de l'assemblée ordinaire annuelle Paragraphe II Règles relatives au vote des associés

Millésime : 1997

Art. 249

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE VIII LA SAISIE IMMOBILIÈRE CHAPITRE I LES CONDITIONS DE LA SAISIE IMMOBILIERE Section I Les conditions relatives à la nature des biens

Millésime : 2023

Art. 256-4

TITRE VII PROCÉDURES COLLECTIVES INTERNATIONALES CHAPITRE II RECONNAISSANCE ET EFFETS DES PROCÉDURES COLLECTIVES OUVERTES HORS DE L'ESPACE OHADA Section I Objet, champ d'application et dispositions générales

Millésime : 2015

Art. 301

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE II SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE TITRE II GERANCE

Millésime : 2014

Art. 349

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE II SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION CHAPITRE III ASSEMBLEE GENERALE Section I Règles communes à toutes les Assemblées de Coopérateurs Sous-section I Convocation de l'assemblé.

Millésime : 2010

Art. 350

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre III LA SARL Societe A Responsabilité Limitée Titre II Fonctionnement de la SARL Chapitre III Décisions collectives des associés Section III Décisions collectives ordinaires Sous-section II Conventions entre la société et l'un de ses gérants ou associés Paragraphe I Les conventions réglementées

Millésime : 1997