Sélectionnez vos fonds de recherche pour restreindre la recherche sur les bases documentaires
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre VII Le Groupement d'Interet Economique (GIE) Titre V Dissolution
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
Art. 885
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE II VALEURS MOBILIERES ET AUTRES TITRES EMIS PAR LES SOCIETES ANONYMES CHAPITRE II-I DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIONS DE PRÉFÉRENCE
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
Art. 778-13
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
Partie III Dispositions pénales Livre VII Le Groupement d'Interet Economique (GIE) Titre I Infractions relatives à la constitution des sociétés
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
Art. 886
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE II VALEURS MOBILIERES ET AUTRES TITRES EMIS PAR LES SOCIETES ANONYMES CHAPITRE II-I DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIONS DE PRÉFÉRENCE
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
Art. 778-14
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
Partie III Dispositions pénales Livre VII Le Groupement d'Interet Economique (GIE) Titre I Infractions relatives à la constitution des sociétés
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
Art. 887
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE II VALEURS MOBILIERES ET AUTRES TITRES EMIS PAR LES SOCIETES ANONYMES CHAPITRE II-I DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIONS DE PRÉFÉRENCE
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
Art. 778-15
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
Partie III Dispositions pénales Livre VII Le Groupement d'Interet Economique (GIE) Titre I Infractions relatives à la constitution des sociétés
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
Art. 888
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE II VALEURS MOBILIERES ET AUTRES TITRES EMIS PAR LES SOCIETES ANONYMES CHAPITRE III DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS Section I Dispositions générales Paragraphe I Définition
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
Art. 779
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
Partie III Dispositions pénales Livre VII Le Groupement d'Interet Economique (GIE) Titre II Infractions relatives à la gérance, à l'administration et à la direction des sociétés
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
Art. 889
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE II VALEURS MOBILIERES ET AUTRES TITRES EMIS PAR LES SOCIETES ANONYMES CHAPITRE III DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS Section I Dispositions générales Paragraphe II Conditions d'émission
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
Art. 780
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
Partie III Dispositions pénales Livre VII Le Groupement d'Interet Economique (GIE) Titre II Infractions relatives à la gérance, à l'administration et à la direction des sociétés
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
Art. 890
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE II VALEURS MOBILIERES ET AUTRES TITRES EMIS PAR LES SOCIETES ANONYMES CHAPITRE III DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS Section I Dispositions générales Paragraphe II Conditions d'émission
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
Art. 781
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
Partie III Dispositions pénales Livre VII Le Groupement d'Interet Economique (GIE) Titre II Infractions relatives à la gérance, à l'administration et à la direction des sociétés
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
Art. 891
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE II VALEURS MOBILIERES ET AUTRES TITRES EMIS PAR LES SOCIETES ANONYMES CHAPITRE III DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS Section I Dispositions générales Paragraphe II Conditions d'émission
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
Art. 782
-
Contenu accessible avec vos crédits documentaires
Textes codifiés
Partie III Dispositions pénales Livre VII Le Groupement d'Interet Economique (GIE) Titre III Infractions relatives aux assemblées générales
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
Art. 892