Art. 91

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE III LA SAISIE-VENTE

Millésime : 2023

Art. 129

Livre II Voies d'exécution Titre III La saisie-vente Chapitre IV Les incidents de saisie

Millésime : 1998

Art. 129

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre II Fonctionnement de la societe commerciale Titre II Décisions collectives - Principes généraux

Millésime : 1997

Art. 116

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE V IMMATRICULATION - PERSONNALITE JURIDIQUE CHAPITRE IV SUCCURSALE

Millésime : 2014

Art. 129

TITRE II SURETES MOBILIERES CHAPITRE V NANTISSEMENT DE MEUBLES INCORPORELS Section I Nantissement de créance

Millésime : 2010

Art. 129

Titre III Hypothèques Chapitre II Hypothèques conventionnelles

Millésime : 1997

Art. 129

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE III ACTION EN RESPONSABILITE CIVILE CONTRE LES DIRIGEANTS DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE II ACTION SOCIALE

Millésime : 2010

Art. 130

LIVRE VI BAIL A USAGE PROFESSIONNEL ET FONDS DE COMMERCE TITRE I BAIL A USAGE PROFESSIONNEL CHAPITRE VI CONDITIONS ET FORMES DU RENOUVELLEMENT

Millésime : 2010

Art. 130

Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre V Solutions du redressement judiciaire et de la liquidation des biens Section I Solution du redressement judiciaire Sous-section I Formation du concordat de redressement

Millésime : 1998

Art. 130

Livre III Bail commercial et fonds de commerce Titre II Fonds de commerce Chapitre III Cession du fonds de commerce

Millésime : 1997

Art. 76

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE IV EFFETS DE LA DÉCISION D'OUVERTURE A L'ÉGARD DES CRÉANCIERS Section I Constitution de la masse et effets suspensifs

Millésime : 2015

Art. 92 (modifié)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE III LA SAISIE-VENTE CHAPITRE I LE COMMANDEMENT PREALABLE

Millésime : 2023

Art. 130

Livre II Voies d'exécution Titre III La saisie-vente Chapitre IV Les incidents de saisie Section I L'opposition des créanciers

Millésime : 1998

Art. 130

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre II Fonctionnement de la societe commerciale Titre II Décisions collectives - Principes généraux

Millésime : 1997

Art. 117

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE V IMMATRICULATION - PERSONNALITE JURIDIQUE CHAPITRE IV SUCCURSALE

Millésime : 2014