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Textes codifiés | Procédures Collectives d'Apurement du Passif

Art. 132

Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre V Solutions du redressement judiciaire et de la liquidation des biens Section I Solution du redressement judiciaire Sous-section II Concordat comportant une cession partielle d'actif

Millésime : 1998
Textes codifiés | Droit commercial général

Art. 132

Livre III Bail commercial et fonds de commerce Titre II Fonds de commerce Chapitre III Cession du fonds de commerce

Millésime : 1997
Textes codifiés | Procédures Collectives d'Apurement du Passif

Art. 77

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE IV EFFETS DE LA DÉCISION D'OUVERTURE A L'ÉGARD DES CRÉANCIERS Section I Constitution de la masse et effets suspensifs

Millésime : 2015
Textes codifiés | Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution

Art. 94

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE III LA SAISIE-VENTE CHAPITRE I LE COMMANDEMENT PREALABLE

Millésime : 2023
Textes codifiés | Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution

Art. 132

Livre II Voies d'exécution Titre III La saisie-vente Chapitre IV Les incidents de saisie Section I L'opposition des créanciers

Millésime : 1998
Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 132

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre II Fonctionnement de la societe commerciale Titre II Décisions collectives - Principes généraux

Millésime : 1997
Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 119

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE V IMMATRICULATION - PERSONNALITE JURIDIQUE CHAPITRE IV SUCCURSALE

Millésime : 2014
Textes codifiés | Droit des Sûretés

Art. 132

TITRE II SURETES MOBILIERES CHAPITRE V NANTISSEMENT DE MEUBLES INCORPORELS Section I Nantissement de créance

Millésime : 2010
Textes codifiés | Droit des Sûretés

Art. 132

Titre III Hypothèques Chapitre III Hypothèques forcées

Millésime : 1997
Textes codifiés | Droit des Sociétés Coopératives

Art. 132

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE III ACTION EN RESPONSABILITE CIVILE CONTRE LES DIRIGEANTS DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE II ACTION SOCIALE

Millésime : 2010
Textes codifiés | Droit commercial général

Art. 133

LIVRE VI BAIL A USAGE PROFESSIONNEL ET FONDS DE COMMERCE TITRE I BAIL A USAGE PROFESSIONNEL CHAPITRE VII RESILIATION DU BAIL

Millésime : 2010
Textes codifiés | Procédures Collectives d'Apurement du Passif

Art. 133

Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre V Solutions du redressement judiciaire et de la liquidation des biens Section I Solution du redressement judiciaire Sous-section II Concordat comportant une cession partielle d'actif

Millésime : 1998
Textes codifiés | Droit commercial général

Art. 133

Livre III Bail commercial et fonds de commerce Titre II Fonds de commerce Chapitre III Cession du fonds de commerce

Millésime : 1997
Textes codifiés | Procédures Collectives d'Apurement du Passif

Art. 78

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE IV EFFETS DE LA DÉCISION D'OUVERTURE A L'ÉGARD DES CRÉANCIERS Section II Production et vérification des créances

Millésime : 2015
Textes codifiés | Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution

Art. 95

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE III LA SAISIE-VENTE CHAPITRE II LES OPERATIONS DE SAISIE Section I Les dispositions communes

Millésime : 2023