Art. 137

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre II Fonctionnement de la societe commerciale Titre III Etats financiers de synthèse annuels, affectation du résultat Chapitre I Etats financiers de synthèse annuels Section I Principe

Millésime : 1997

Art. 120-4

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE V IMMATRICULATION - PERSONNALITE JURIDIQUE CHAPITRE V BUREAU DE REPRESENTATION OU DE LIAISON

Millésime : 2014

Art. 137

TITRE II SURETES MOBILIERES CHAPITRE V NANTISSEMENT DE MEUBLES INCORPORELS Section II Nantissement de compte bancaire

Millésime : 2010

Art. 137

Titre III Hypothèques Chapitre III Hypothèques forcées Section II Hypothèques forcées judiciaires

Millésime : 1997

Art. 137

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE IV LIENS DE DROIT ENTRE LES SOCIETES COOPERATIVES CHAPITRE I UNIONS – FEDERATIONS – CONFEDERATION – RESEAUX Section I Unions des sociétés coopératives Sous-section II Missions – Fonctionnement

Millésime : 2010

Art. 138

LIVRE VI BAIL A USAGE PROFESSIONNEL ET FONDS DE COMMERCE TITRE II FONDS DE COMMERCE CHAPITRE II MODES D'EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE

Millésime : 2010

Art. 138

Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre V Solutions du redressement judiciaire et de la liquidation des biens Section I Solution du redressement judiciaire Sous-section III Effets et exécution du concordat

Millésime : 1998

Art. 138

Livre IV Les intermédiaires de commerce Titre I Dispositions communes Chapitre I Définition et champ d'application

Millésime : 1997

Art. 83

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE IV EFFETS DE LA DÉCISION D'OUVERTURE A L'ÉGARD DES CRÉANCIERS Section II Production et vérification des créances

Millésime : 2015

Art. 100 (modifié)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE III LA SAISIE-VENTE CHAPITRE II LES OPERATIONS DE SAISIE Section II Les opérations de saisie entre les mains du débiteur

Millésime : 2023

Art. 138

Livre II Voies d'exécution Titre III La saisie-vente Chapitre IV Les incidents de saisie Section I L'opposition des créanciers

Millésime : 1998

Art. 138

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre II Fonctionnement de la societe commerciale Titre III Etats financiers de synthèse annuels, affectation du résultat Chapitre I Etats financiers de synthèse annuels Section II Approbation des états financiers de synthèse annuels

Millésime : 1997

Art. 120-5

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE V IMMATRICULATION - PERSONNALITE JURIDIQUE CHAPITRE V BUREAU DE REPRESENTATION OU DE LIAISON

Millésime : 2014

Art. 138

TITRE II SURETES MOBILIERES CHAPITRE V NANTISSEMENT DE MEUBLES INCORPORELS Section II Nantissement de compte bancaire

Millésime : 2010

Art. 138

Titre III Hypothèques Chapitre III Hypothèques forcées Section II Hypothèques forcées judiciaires

Millésime : 1997