Art. 133

Livre II Voies d'exécution Titre III La saisie-vente Chapitre IV Les incidents de saisie Section I L'opposition des créanciers

Millésime : 1998

Art. 133

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre II Fonctionnement de la societe commerciale Titre II Décisions collectives - Principes généraux

Millésime : 1997

Art. 120

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE V IMMATRICULATION - PERSONNALITE JURIDIQUE CHAPITRE IV SUCCURSALE

Millésime : 2014

Art. 133

TITRE II SURETES MOBILIERES CHAPITRE V NANTISSEMENT DE MEUBLES INCORPORELS Section I Nantissement de créance

Millésime : 2010

Art. 133

Titre III Hypothèques Chapitre III Hypothèques forcées Section I Hypothèques forcées

Millésime : 1997

Art. 133

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE IV LIENS DE DROIT ENTRE LES SOCIETES COOPERATIVES CHAPITRE I UNIONS – FEDERATIONS – CONFEDERATION – RESEAUX Section I Unions des sociétés coopératives

Millésime : 2010

Art. 134

LIVRE VI BAIL A USAGE PROFESSIONNEL ET FONDS DE COMMERCE TITRE I BAIL A USAGE PROFESSIONNEL CHAPITRE VIII DISPOSITIONS D'ORDRE PUBLIC

Millésime : 2010

Art. 134

Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre V Solutions du redressement judiciaire et de la liquidation des biens Section I Solution du redressement judiciaire Sous-section III Effets et exécution du concordat

Millésime : 1998

Art. 134

Livre III Bail commercial et fonds de commerce Titre II Fonds de commerce Chapitre III Cession du fonds de commerce

Millésime : 1997

Art. 79

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE IV EFFETS DE LA DÉCISION D'OUVERTURE A L'ÉGARD DES CRÉANCIERS Section II Production et vérification des créances

Millésime : 2015

Art. 96

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE III LA SAISIE-VENTE CHAPITRE II LES OPERATIONS DE SAISIE Section I Les dispositions communes

Millésime : 2023

Art. 134

Livre II Voies d'exécution Titre III La saisie-vente Chapitre IV Les incidents de saisie Section I L'opposition des créanciers

Millésime : 1998

Art. 134

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre II Fonctionnement de la societe commerciale Titre II Décisions collectives - Principes généraux

Millésime : 1997

Art. 120-1

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE V IMMATRICULATION - PERSONNALITE JURIDIQUE CHAPITRE V BUREAU DE REPRESENTATION OU DE LIAISON

Millésime : 2014

Art. 134

TITRE II SURETES MOBILIERES CHAPITRE V NANTISSEMENT DE MEUBLES INCORPORELS Section I Nantissement de créance

Millésime : 2010