Unida - Juriafrica Outil de recherche documentaire

Résultat(s) 5701 à 5716 sur 9090 documents trouvé(s)

Draft Spam Trash
Product Work Misc Family Design

Textes codifiés | Droit des Sûretés

Art. 130

TITRE II SURETES MOBILIERES CHAPITRE V NANTISSEMENT DE MEUBLES INCORPORELS Section I Nantissement de créance

Millésime : 2010
Textes codifiés | Droit des Sûretés

Art. 130

Titre III Hypothèques Chapitre II Hypothèques conventionnelles

Millésime : 1997
Textes codifiés | Droit des Sociétés Coopératives

Art. 130

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE III ACTION EN RESPONSABILITE CIVILE CONTRE LES DIRIGEANTS DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE II ACTION SOCIALE

Millésime : 2010
Textes codifiés | Droit commercial général

Art. 131

LIVRE VI BAIL A USAGE PROFESSIONNEL ET FONDS DE COMMERCE TITRE I BAIL A USAGE PROFESSIONNEL CHAPITRE VI CONDITIONS ET FORMES DU RENOUVELLEMENT

Millésime : 2010
Textes codifiés | Procédures Collectives d'Apurement du Passif

Art. 131

Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre V Solutions du redressement judiciaire et de la liquidation des biens Section I Solution du redressement judiciaire Sous-section II Concordat comportant une cession partielle d'actif

Millésime : 1998
Textes codifiés | Droit commercial général

Art. 131

Livre III Bail commercial et fonds de commerce Titre II Fonds de commerce Chapitre III Cession du fonds de commerce

Millésime : 1997
Textes codifiés | Procédures Collectives d'Apurement du Passif

Art. 76-1

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE IV EFFETS DE LA DÉCISION D'OUVERTURE A L'ÉGARD DES CRÉANCIERS Section I Constitution de la masse et effets suspensifs

Millésime : 2015
Textes codifiés | Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution

Art. 93

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE III LA SAISIE-VENTE CHAPITRE I LE COMMANDEMENT PREALABLE

Millésime : 2023
Textes codifiés | Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution

Art. 131

Livre II Voies d'exécution Titre III La saisie-vente Chapitre IV Les incidents de saisie Section I L'opposition des créanciers

Millésime : 1998
Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 131

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre II Fonctionnement de la societe commerciale Titre II Décisions collectives - Principes généraux

Millésime : 1997
Textes codifiés | Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique

Art. 118

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE V IMMATRICULATION - PERSONNALITE JURIDIQUE CHAPITRE IV SUCCURSALE

Millésime : 2014
Textes codifiés | Droit des Sûretés

Art. 131

TITRE II SURETES MOBILIERES CHAPITRE V NANTISSEMENT DE MEUBLES INCORPORELS Section I Nantissement de créance

Millésime : 2010
Textes codifiés | Droit des Sûretés

Art. 131

Titre III Hypothèques Chapitre II Hypothèques conventionnelles

Millésime : 1997
Textes codifiés | Droit des Sociétés Coopératives

Art. 131

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE III ACTION EN RESPONSABILITE CIVILE CONTRE LES DIRIGEANTS DE LA SOCIETE COOPERATIVE CHAPITRE II ACTION SOCIALE

Millésime : 2010
Textes codifiés | Droit commercial général

Art. 132

LIVRE VI BAIL A USAGE PROFESSIONNEL ET FONDS DE COMMERCE TITRE I BAIL A USAGE PROFESSIONNEL CHAPITRE VI CONDITIONS ET FORMES DU RENOUVELLEMENT

Millésime : 2010