Art. 85

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE IV EFFETS DE LA DÉCISION D'OUVERTURE A L'ÉGARD DES CRÉANCIERS Section II Production et vérification des créances

Millésime : 2015

Art. 102

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE III LA SAISIE-VENTE CHAPITRE II LES OPERATIONS DE SAISIE Section II Les opérations de saisie entre les mains du débiteur

Millésime : 2023

Art. 140

Livre II Voies d'exécution Titre III La saisie-vente Chapitre IV Les incidents de saisie Section II Les contestations relatives aux biens saisis Sous-section I Contestations relatives à la propriété

Millésime : 1998

Art. 140

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre II Fonctionnement de la societe commerciale Titre III Etats financiers de synthèse annuels, affectation du résultat Chapitre I Etats financiers de synthèse annuels Section II Approbation des états financiers de synthèse annuels

Millésime : 1997

Art. 122

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE I POUVOIRS DES DIRIGEANTS SOCIAUX - PRINCIPES GENERAUX

Millésime : 2014

Art. 140

TITRE II SURETES MOBILIERES CHAPITRE V NANTISSEMENT DE MEUBLES INCORPORELS Section III Nantissement des droits d'associés, valeurs mobilières et comptes de titres financiers Sous-section I Nantissement des droits d'associés et valeurs mobilières

Millésime : 2010

Art. 140

Titre III Hypothèques Chapitre III Hypothèques forcées Section II Hypothèques forcées judiciaires

Millésime : 1997

Art. 140

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE TITRE IV LIENS DE DROIT ENTRE LES SOCIETES COOPERATIVES CHAPITRE I UNIONS – FEDERATIONS – CONFEDERATION – RESEAUX Section I Unions des sociétés coopératives Sous-section II Missions – Fonctionnement

Millésime : 2010

Art. 141

LIVRE VI BAIL A USAGE PROFESSIONNEL ET FONDS DE COMMERCE TITRE II FONDS DE COMMERCE CHAPITRE II MODES D'EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE

Millésime : 2010

Art. 141

Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre V Solutions du redressement judiciaire et de la liquidation des biens Section I Solution du redressement judiciaire Sous-section IV Résolution et annulation du concordat préventif ou de redressement

Millésime : 1998

Art. 141

Livre IV Les intermédiaires de commerce Titre I Dispositions communes Chapitre I Définition et champ d'application

Millésime : 1997

Art. 86

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE IV EFFETS DE LA DÉCISION D'OUVERTURE A L'ÉGARD DES CRÉANCIERS Section II Production et vérification des créances

Millésime : 2015

Art. 103

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE III LA SAISIE-VENTE CHAPITRE II LES OPERATIONS DE SAISIE Section II Les opérations de saisie entre les mains du débiteur

Millésime : 2023

Art. 141

Livre II Voies d'exécution Titre III La saisie-vente Chapitre IV Les incidents de saisie Section II Les contestations relatives aux biens saisis Sous-section I Contestations relatives à la propriété

Millésime : 1998

Art. 141

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre II Fonctionnement de la societe commerciale Titre III Etats financiers de synthèse annuels, affectation du résultat Chapitre I Etats financiers de synthèse annuels Section II Approbation des états financiers de synthèse annuels

Millésime : 1997