Art. 239

Titre V Banqueroute et autres infractions Chapitre I Banqueroute et infractions assimilées Section III Poursuite des infractions de banqueroute et des infractions assimilées

Millésime : 1998

Art. 239

Livre V La vente commerciale Titre III Obligations des parties Chapitre II Obligations de l'acheteur Section I Paiement du prix

Millésime : 1997

Art. 163

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE V SOLUTIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS Section II Solution de la liquidation des biens Sous-section I Réalisation de l'actif Paragraphe VI Effets de la réalisation de l'actif

Millésime : 2015

Art. 174 (modifié)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE V LA SAISIE ET LA CESSION DES REMUNERATIONS

Millésime : 2023

Art. 239

Livre II Voies d'exécution Titre VII Dispositions particulières a la saisie des droits d'associés et des valeurs mobilières Chapitre I La saisie

Millésime : 1998

Art. 239

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre VII Dissolution - Liquidation de la société commerciale Titre II La liquidation de la société commerciale Chapitre II Dispositions particulières à la liquidation par voie de justice

Millésime : 1997

Art. 207

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE II LIQUIDATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Millésime : 2014

Art. 239

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE I SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE CHAPITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE Section III Assemblée générale des associés coopérateurs Sous-section II Droits des coopérateurs Paragraphe III Droit à la répartition du résultat disponible

Millésime : 2010

Art. 240

LIVRE VIII VENTE COMMERCIALE TITRE I CHAMP D'APPLICATION ET DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE II DISPOSITIONS GENERALES

Millésime : 2010

Art. 240

Titre V Banqueroute et autres infractions Chapitre II Autres infractions

Millésime : 1998

Art. 240

Livre V La vente commerciale Titre III Obligations des parties Chapitre II Obligations de l'acheteur Section II Prise de livraison

Millésime : 1997

Art. 164

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE V SOLUTIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS Section II Solution de la liquidation des biens Sous-section II Apurement du passif

Millésime : 2015

Art. 175

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE V LA SAISIE ET LA CESSION DES REMUNERATIONS

Millésime : 2023

Art. 240

Livre II Voies d'exécution Titre VII Dispositions particulières a la saisie des droits d'associés et des valeurs mobilières Chapitre II La vente

Millésime : 1998

Art. 240

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre VII Dissolution - Liquidation de la société commerciale Titre II La liquidation de la société commerciale Chapitre II Dispositions particulières à la liquidation par voie de justice

Millésime : 1997