Art. 177

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE V LA SAISIE ET LA CESSION DES REMUNERATIONS

Millésime : 2023

Art. 242

Livre II Voies d'exécution Titre VII Dispositions particulières a la saisie des droits d'associés et des valeurs mobilières Chapitre II La vente

Millésime : 1998

Art. 242

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre VIII Nullité de la société et des actes sociaux

Millésime : 1997

Art. 210

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE II LIQUIDATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Millésime : 2014

Art. 242

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE I SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE CHAPITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE Section III Assemblée générale des associés coopérateurs Sous-section III Assemblée générale ordinaire

Millésime : 2010

Art. 243

LIVRE VIII VENTE COMMERCIALE TITRE II FORMATION DU CONTRAT

Millésime : 2010

Art. 243

Titre V Banqueroute et autres infractions Chapitre II Autres infractions

Millésime : 1998

Art. 243

Livre V La vente commerciale Titre III Obligations des parties Chapitre II Obligations de l'acheteur Section II Prise de livraison

Millésime : 1997

Art. 167

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE V SOLUTIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS Section II Solution de la liquidation des biens Sous-section II Apurement du passif

Millésime : 2015

Art. 178 (modifié)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE V LA SAISIE ET LA CESSION DES REMUNERATIONS

Millésime : 2023

Art. 243

Livre II Voies d'exécution Titre VII Dispositions particulières a la saisie des droits d'associés et des valeurs mobilières Chapitre II La vente

Millésime : 1998

Art. 243

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre VIII Nullité de la société et des actes sociaux

Millésime : 1997

Art. 211

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE II LIQUIDATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Millésime : 2014

Art. 243

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE I SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE CHAPITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE Section III Assemblée générale des associés coopérateurs Sous-section III Assemblée générale ordinaire Paragraphe I Tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle

Millésime : 2010

Art. 244

LIVRE VIII VENTE COMMERCIALE TITRE II FORMATION DU CONTRAT

Millésime : 2010