Art. 167 (modifié)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE IV LA SAISIE-ATTRIBUTION DES CRÉANCES CHAPITRE II LE PAIEMENT PAR LE TIERS SAISI

Millésime : 2023

Art. 232

Livre II Voies d'exécution Titre VI Saisie-appréhension et saisie-revendication des biens meubles corporels Chapitre II La saisie-revendication

Millésime : 1998

Art. 232

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre VII Dissolution - Liquidation de la société commerciale Titre II La liquidation de la société commerciale Chapitre II Dispositions particulières à la liquidation par voie de justice

Millésime : 1997

Art. 200

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE I DISSOLUTION DE LA SOCIETE CHAPITRE I CAUSES DE LA DISSOLUTION

Millésime : 2014

Art. 232

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE I SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE CHAPITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE Section III Assemblée générale des associés coopérateurs Sous-section I Organisation de l'assemblée générale Paragraphe II Convocation de l'assemblée générale

Millésime : 2010

Art. 233

LIVRE VII INTERMEDIAIRES DE COMMERCE TITRE IV AGENTS COMMERCIAUX

Millésime : 2010

Art. 233

Titre V Banqueroute et autres infractions Chapitre I Banqueroute et infractions assimilées Section II infractions assimilées aux banqueroutes

Millésime : 1998

Art. 233

Livre V La vente commerciale Titre III Obligations des parties Chapitre II Obligations de l'acheteur

Millésime : 1997

Art. 157

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE V SOLUTIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS Section II Solution de la liquidation des biens Sous-section I Réalisation de l'actif Paragraphe III Dispositions particulières à la vente d'immeubles par voie d'adjudication amiable

Millésime : 2015

Art. 168

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE IV LA SAISIE-ATTRIBUTION DES CRÉANCES CHAPITRE II LE PAIEMENT PAR LE TIERS SAISI

Millésime : 2023

Art. 233

Livre II Voies d'exécution Titre VI Saisie-appréhension et saisie-revendication des biens meubles corporels Chapitre II La saisie-revendication

Millésime : 1998

Art. 233

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre VII Dissolution - Liquidation de la société commerciale Titre II La liquidation de la société commerciale Chapitre II Dispositions particulières à la liquidation par voie de justice

Millésime : 1997

Art. 201

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE I DISSOLUTION DE LA SOCIETE CHAPITRE II EFFETS DE LA DISSOLUTION

Millésime : 2014

Art. 233

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE I SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE CHAPITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE Section III Assemblée générale des associés coopérateurs Sous-section I Organisation de l'assemblée générale Paragraphe II Convocation de l'assemblée générale

Millésime : 2010

Art. 234

LIVRE VIII VENTE COMMERCIALE TITRE I CHAMP D'APPLICATION ET DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I CHAMP D'APPLICATION

Millésime : 2010