Art. 217

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE II LIQUIDATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Millésime : 2014

Art. 250

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE I SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE CHAPITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE Section III Assemblée générale des associés coopérateurs Sous-section III Assemblée générale ordinaire Paragraphe II Conventions entre la société coopérative simplifiée et l'un de ses dirigeants ou coopérateurs.

Millésime : 2010

Art. 251

LIVRE VIII VENTE COMMERCIALE TITRE III OBLIGATIONS DES PARTIES CHAPITRE I OBLIGATIONS DU VENDEUR Section I Obligation de livraison

Millésime : 2010

Art. 251

Titre VI Procédures collectives internationales

Millésime : 1998

Art. 251

Livre V La vente commerciale Titre III Obligations des parties Chapitre III Sanctions de l'inexécution des obligations des parties Section II Sanctions de l'inexécution des obligations du vendeur

Millésime : 1997

Art. 175

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE V SOLUTIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS Section III Clôture pour insuffisance d'actif

Millésime : 2015

Art. 186

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE V LA SAISIE ET LA CESSION DES REMUNERATIONS CHAPITRE I LA SAISIE DES REMUNERATIONS Section II Les opérations de saisie

Millésime : 2023

Art. 251

Livre II Voies d'exécution Titre VIII La saisie immobilière Chapitre I Conditions de la saisie immobilière Section I Conditions relatives a la nature des biens

Millésime : 1998

Art. 251

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre VIII Nullité de la société et des actes sociaux

Millésime : 1997

Art. 218

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE II LIQUIDATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Millésime : 2014

Art. 251

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE I SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE CHAPITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE Section III Assemblée générale des associés coopérateurs Sous-section III Assemblée générale ordinaire Paragraphe II Conventions entre la société coopérative simplifiée et l'un de ses dirigeants ou coopérateurs.

Millésime : 2010

Art. 252

LIVRE VIII VENTE COMMERCIALE TITRE III OBLIGATIONS DES PARTIES CHAPITRE I OBLIGATIONS DU VENDEUR Section I Obligation de livraison

Millésime : 2010

Art. 252

Titre VI Procédures collectives internationales

Millésime : 1998

Art. 252

Livre V La vente commerciale Titre III Obligations des parties Chapitre III Sanctions de l'inexécution des obligations des parties Section II Sanctions de l'inexécution des obligations du vendeur

Millésime : 1997

Art. 176

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE V SOLUTIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS Section III Clôture pour insuffisance d'actif

Millésime : 2015