Art. 222

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE II LIQUIDATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Millésime : 2014

Art. 255

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE I SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE CHAPITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE Section III Assemblée générale des associés coopérateurs Sous-section IV Assemblée générale extraordinaire Paragraphe II Transformation de la société coopérative simplifiée

Millésime : 2010

Art. 256

LIVRE VIII VENTE COMMERCIALE TITRE III OBLIGATIONS DES PARTIES CHAPITRE I OBLIGATIONS DU VENDEUR Section II Obligation de conformité

Millésime : 2010

Art. 256

Titre VI Procédures collectives internationales

Millésime : 1998

Art. 256

Livre V La vente commerciale Titre III Obligations des parties Chapitre III Sanctions de l'inexécution des obligations des parties Section III Sanctions de l'inexécution des obligations de l'acheteur

Millésime : 1997

Art. 179

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE V SOLUTIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS Section V Liquidation des biens simplifiée

Millésime : 2015

Art. 191

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE V LA SAISIE ET LA CESSION DES REMUNERATIONS CHAPITRE I LA SAISIE DES REMUNERATIONS Section IV L'intervention dans une procédure de saisie

Millésime : 2023

Art. 256

Livre II Voies d'exécution Titre VIII La saisie immobilière Chapitre II La mise de l'immeuble sous main de justice Section I Le commandement

Millésime : 1998

Art. 256

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre VIII Nullité de la société et des actes sociaux

Millésime : 1997

Art. 223

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE II LIQUIDATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE CHAPITRE II DISPOSITIONS PARTICULIERES

Millésime : 2014

Art. 256

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE I SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE CHAPITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE Section III Assemblée générale des associés coopérateurs Sous-section IV Assemblée générale extraordinaire Paragraphe II Transformation de la société coopérative simplifiée

Millésime : 2010

Art. 257

LIVRE VIII VENTE COMMERCIALE TITRE III OBLIGATIONS DES PARTIES CHAPITRE I OBLIGATIONS DU VENDEUR Section II Obligation de conformité

Millésime : 2010

Art. 257

Titre VII Dispositions finales

Millésime : 1998

Art. 257

Livre V La vente commerciale Titre III Obligations des parties Chapitre III Sanctions de l'inexécution des obligations des parties Section III Sanctions de l'inexécution des obligations de l'acheteur

Millésime : 1997

Art. 179-1

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE V SOLUTIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS Section V Liquidation des biens simplifiée

Millésime : 2015