Art. 262

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE I SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE CHAPITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE Section IV Moyens de contrôle de la société coopérative simplifiée Sous-section I Commission de surveillance

Millésime : 2010

Art. 263

LIVRE VIII VENTE COMMERCIALE TITRE III OBLIGATIONS DES PARTIES CHAPITRE II OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR Section I Paiement du prix

Millésime : 2010

Art. 263

Livre V La vente commerciale Titre III Obligations des parties Chapitre III Sanctions de l'inexécution des obligations des parties Section IV Intérêts et dommages et intérêts

Millésime : 1997

Art. 179-7

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE V SOLUTIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS Section V Liquidation des biens simplifiée

Millésime : 2015

Art. 198

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE V LA SAISIE ET LA CESSION DES REMUNERATIONS CHAPITRE I LA SAISIE DES REMUNERATIONS Section V La remise des fonds saisis et leur répartition

Millésime : 2023

Art. 263

Livre II Voies d'exécution Titre VIII La saisie immobilière Chapitre II La mise de l'immeuble sous main de justice Section III Les effets du commandement

Millésime : 1998

Art. 263

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre IX Formalités - Publicité Titre III Formalités lors de la modification des statuts

Millésime : 1997

Art. 230

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE II LIQUIDATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE CHAPITRE II DISPOSITIONS PARTICULIERES

Millésime : 2014

Art. 263

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE I SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE CHAPITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE Section IV Moyens de contrôle de la société coopérative simplifiée Sous-section I Commission de surveillance

Millésime : 2010

Art. 264

LIVRE VIII VENTE COMMERCIALE TITRE III OBLIGATIONS DES PARTIES CHAPITRE II OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR Section I Paiement du prix

Millésime : 2010

Art. 264

Livre V La vente commerciale Titre III Obligations des parties Chapitre III Sanctions de l'inexécution des obligations des parties Section IV Intérêts et dommages et intérêts

Millésime : 1997

Art. 179-8

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE V SOLUTIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS Section V Liquidation des biens simplifiée

Millésime : 2015

Art. 199

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE V LA SAISIE ET LA CESSION DES REMUNERATIONS CHAPITRE I LA SAISIE DES REMUNERATIONS Section V La remise des fonds saisis et leur répartition

Millésime : 2023

Art. 264

Livre II Voies d'exécution Titre VIII La saisie immobilière Chapitre II La mise de l'immeuble sous main de justice Section III Les effets du commandement

Millésime : 1998

Art. 264

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre IX Formalités - Publicité Titre III Formalités lors de la modification des statuts

Millésime : 1997