Art. 266

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre IX Formalités - Publicité Titre V Formalités lors de la liquidation de la société

Millésime : 1997

Art. 233

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE II LIQUIDATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE CHAPITRE II DISPOSITIONS PARTICULIERES

Millésime : 2014

Art. 266

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE I SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE CHAPITRE IV DISSOLUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE

Millésime : 2010

Art. 267

LIVRE VIII VENTE COMMERCIALE TITRE III OBLIGATIONS DES PARTIES CHAPITRE II OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR Section I Paiement du prix

Millésime : 2010

Art. 267

Livre V La vente commerciale Titre III Obligations des parties Chapitre III Sanctions de l'inexécution des obligations des parties Section V Exonération de responsabilité

Millésime : 1997

Art. 180

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE VI DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DIRIGEANTS DES PERSONNES MORALES

Millésime : 2015

Art. 202

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE V LA SAISIE ET LA CESSION DES REMUNERATIONS CHAPITRE I LA SAISIE DES REMUNERATIONS Section VI Les dispositions diverses

Millésime : 2023

Art. 267

Livre II Voies d'exécution Titre VIII La saisie immobilière Chapitre III La préparation de la vente Section I La rédaction et le dépôt du cahier des charges

Millésime : 1998

Art. 267

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre IX Formalités - Publicité Titre V Formalités lors de la liquidation de la société

Millésime : 1997

Art. 234

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE II LIQUIDATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE CHAPITRE II DISPOSITIONS PARTICULIERES

Millésime : 2014

Art. 267

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE II SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION CHAPITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section I Généralités Sous-section I Définition

Millésime : 2010

Art. 268

LIVRE VIII VENTE COMMERCIALE TITRE III OBLIGATIONS DES PARTIES CHAPITRE II OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR Section I Paiement du prix

Millésime : 2010

Art. 268

Livre V La vente commerciale Titre III Obligations des parties Chapitre III Sanctions de l'inexécution des obligations des parties Section V Exonération de responsabilité

Millésime : 1997

Art. 181

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE VI DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DIRIGEANTS DES PERSONNES MORALES

Millésime : 2015

Art. 203

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE V LA SAISIE ET LA CESSION DES REMUNERATIONS CHAPITRE I LA SAISIE DES REMUNERATIONS Section VI Les dispositions diverses

Millésime : 2023