Art. 231

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE II LIQUIDATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE CHAPITRE II DISPOSITIONS PARTICULIERES

Millésime : 2014

Art. 264

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE I SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE CHAPITRE III FUSION - SCISSION

Millésime : 2010

Art. 265

LIVRE VIII VENTE COMMERCIALE TITRE III OBLIGATIONS DES PARTIES CHAPITRE II OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR Section I Paiement du prix

Millésime : 2010

Art. 265

Livre V La vente commerciale Titre III Obligations des parties Chapitre III Sanctions de l'inexécution des obligations des parties Section IV Intérêts et dommages et intérêts

Millésime : 1997

Art. 179-9

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE V SOLUTIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS Section V Liquidation des biens simplifiée

Millésime : 2015

Art. 200

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE V LA SAISIE ET LA CESSION DES REMUNERATIONS CHAPITRE I LA SAISIE DES REMUNERATIONS Section V La remise des fonds saisis et leur répartition

Millésime : 2023

Art. 265

Livre II Voies d'exécution Titre VIII La saisie immobilière Chapitre II La mise de l'immeuble sous main de justice Section III Les effets du commandement

Millésime : 1998

Art. 265

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre IX Formalités - Publicité Titre IV Formalités lors de la transformation de la société

Millésime : 1997

Art. 232

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE II LIQUIDATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE CHAPITRE II DISPOSITIONS PARTICULIERES

Millésime : 2014

Art. 265

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE I SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE CHAPITRE IV DISSOLUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE

Millésime : 2010

Art. 266

LIVRE VIII VENTE COMMERCIALE TITRE III OBLIGATIONS DES PARTIES CHAPITRE II OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR Section I Paiement du prix

Millésime : 2010

Art. 266

Livre V La vente commerciale Titre III Obligations des parties Chapitre III Sanctions de l'inexécution des obligations des parties Section IV Intérêts et dommages et intérêts

Millésime : 1997

Art. 179-10

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE V SOLUTIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS Section V Liquidation des biens simplifiée

Millésime : 2015

Art. 201

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE V LA SAISIE ET LA CESSION DES REMUNERATIONS CHAPITRE I LA SAISIE DES REMUNERATIONS Section V La remise des fonds saisis et leur répartition

Millésime : 2023

Art. 266

Livre II Voies d'exécution Titre VIII La saisie immobilière Chapitre III La préparation de la vente Section I La rédaction et le dépôt du cahier des charges

Millésime : 1998