Art. 268

Livre II Voies d'exécution Titre VIII La saisie immobilière Chapitre III La préparation de la vente Section I La rédaction et le dépôt du cahier des charges

Millésime : 1998

Art. 268

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre IX Formalités - Publicité Titre V Formalités lors de la liquidation de la société

Millésime : 1997

Art. 235

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE II LIQUIDATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE CHAPITRE II DISPOSITIONS PARTICULIERES

Millésime : 2014

Art. 268

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE II SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION CHAPITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section I Généralités Sous-section I Définition

Millésime : 2010

Art. 269

LIVRE VIII VENTE COMMERCIALE TITRE III OBLIGATIONS DES PARTIES CHAPITRE II OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR Section II Prise de livraison

Millésime : 2010

Art. 269

Livre V La vente commerciale Titre III Obligations des parties Chapitre III Sanctions de l'inexécution des obligations des parties Section VI Effets de la résolution

Millésime : 1997

Art. 182

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE VI DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DIRIGEANTS DES PERSONNES MORALES

Millésime : 2015

Art. 204 (modifié)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE V LA SAISIE ET LA CESSION DES REMUNERATIONS CHAPITRE I LA SAISIE DES REMUNERATIONS Section VI Les dispositions diverses

Millésime : 2023

Art. 269

Livre II Voies d'exécution Titre VIII La saisie immobilière Chapitre III La préparation de la vente Section II La sommation de prendre communication du cahier des charges

Millésime : 1998

Art. 269

Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre IX Formalités - Publicité Titre VI Formalités particulières aux sociétés anonymes

Millésime : 1997

Art. 236

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE II LIQUIDATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE CHAPITRE II DISPOSITIONS PARTICULIERES

Millésime : 2014

Art. 269

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE II SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION CHAPITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section I Généralités Sous-section II Capital social

Millésime : 2010

Art. 270

LIVRE VIII VENTE COMMERCIALE TITRE III OBLIGATIONS DES PARTIES CHAPITRE II OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR Section II Prise de livraison

Millésime : 2010

Art. 270

Livre V La vente commerciale Titre III Obligations des parties Chapitre III Sanctions de l'inexécution des obligations des parties Section VI Effets de la résolution

Millésime : 1997

Art. 183

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE VI DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DIRIGEANTS DES PERSONNES MORALES Section I Comblement du passif

Millésime : 2015