Art. 274

Livre V La vente commerciale Titre III Obligations des parties Chapitre III Sanctions de l'inexécution des obligations des parties Section VII Prescription

Millésime : 1997

Art. 187

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE VI DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DIRIGEANTS DES PERSONNES MORALES Section I Comblement du passif

Millésime : 2015

Art. 209

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE V LA SAISIE ET LA CESSION DES REMUNERATIONS CHAPITRE II LA CESSION DES REMUNERATIONS

Millésime : 2023

Art. 274

Livre II Voies d'exécution Titre VIII La saisie immobilière Chapitre III La préparation de la vente Section III L'audience éventuelle

Millésime : 1998

Art. 274

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre I La Société en Nom Collectif (SNC) Titre I Dispositions générales

Millésime : 1997

Art. 241

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE II LIQUIDATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE CHAPITRE II DISPOSITIONS PARTICULIERES

Millésime : 2014

Art. 274

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE II SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION CHAPITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section II Constitution Sous-section II Dépôt des fonds de souscription et de versement

Millésime : 2010

Art. 275

LIVRE VIII VENTE COMMERCIALE TITRE IV EFFETS DU CONTRAT CHAPITRE I TRANSFERT DE PROPRIETE

Millésime : 2010

Art. 275

Livre V La vente commerciale Titre III Obligations des parties Chapitre III Sanctions de l'inexécution des obligations des parties Section VII Prescription

Millésime : 1997

Art. 188

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE VI DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DIRIGEANTS DES PERSONNES MORALES Section I Comblement du passif

Millésime : 2015

Art. 210

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE V LA SAISIE ET LA CESSION DES REMUNERATIONS CHAPITRE II LA CESSION DES REMUNERATIONS

Millésime : 2023

Art. 275

Livre II Voies d'exécution Titre VIII La saisie immobilière Chapitre III La préparation de la vente Section III L'audience éventuelle

Millésime : 1998

Art. 275

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre I La Société en Nom Collectif (SNC) Titre I Dispositions générales

Millésime : 1997

Art. 242

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE VIII NULLITE DE LA SOCIETE ET DES ACTES SOCIAUX

Millésime : 2014

Art. 275

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE II SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION CHAPITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section II Constitution Sous-section III Etablissement des Statuts et du Règlement intérieur

Millésime : 2010