Art. 277

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE II SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION CHAPITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section II Constitution Sous-section III Etablissement des Statuts et du Règlement intérieur

Millésime : 2010

Art. 278

LIVRE VIII VENTE COMMERCIALE TITRE IV EFFETS DU CONTRAT CHAPITRE II TRANSFERT DES RISQUES

Millésime : 2010

Art. 278

Livre V La vente commerciale Titre III Obligations des parties Chapitre III Sanctions de l'inexécution des obligations des parties Section VII Prescription

Millésime : 1997

Art. 191

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE VI DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DIRIGEANTS DES PERSONNES MORALES Section II Extension des procédures de redressement judiciaire et de liquidation des biens aux dirigeants des personnes morales

Millésime : 2015

Art. 213

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE V LA SAISIE ET LA CESSION DES REMUNERATIONS CHAPITRE III LA PROCÉDURE APPLICABLE À LA SAISIE DES CRÉANCES D'ALIMENTS

Millésime : 2023

Art. 278

Livre II Voies d'exécution Titre VIII La saisie immobilière Chapitre III La préparation de la vente Section IV La publicité en vue de la vente

Millésime : 1998

Art. 278

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre I La Société en Nom Collectif (SNC) Titre II Gérance Chapitre III Rémuneration du gérant

Millésime : 1997

Art. 245

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE VIII NULLITE DE LA SOCIETE ET DES ACTES SOCIAUX

Millésime : 2014

Art. 278

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE II SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION CHAPITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section II Constitution Sous-section IV Retrait des fonds

Millésime : 2010

Art. 279

LIVRE VIII VENTE COMMERCIALE TITRE IV EFFETS DU CONTRAT CHAPITRE II TRANSFERT DES RISQUES

Millésime : 2010

Art. 279

Livre V La vente commerciale Titre III Obligations des parties Chapitre III Sanctions de l'inexécution des obligations des parties Section VII Prescription

Millésime : 1997

Art. 192

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE VI DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DIRIGEANTS DES PERSONNES MORALES Section II Extension des procédures de redressement judiciaire et de liquidation des biens aux dirigeants des personnes morales

Millésime : 2015

Art. 214

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE V LA SAISIE ET LA CESSION DES REMUNERATIONS CHAPITRE III LA PROCÉDURE APPLICABLE À LA SAISIE DES CRÉANCES D'ALIMENTS

Millésime : 2023

Art. 279

Livre II Voies d'exécution Titre VIII La saisie immobilière Chapitre III La préparation de la vente Section IV La publicité en vue de la vente

Millésime : 1998

Art. 279

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre I La Société en Nom Collectif (SNC) Titre II Gérance Chapitre IV Révocation du gérant

Millésime : 1997