Art. 205

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE V LA SAISIE ET LA CESSION DES REMUNERATIONS CHAPITRE II LA CESSION DES REMUNERATIONS

Millésime : 2023

Art. 270

Livre II Voies d'exécution Titre VIII La saisie immobilière Chapitre III La préparation de la vente Section II La sommation de prendre communication du cahier des charges

Millésime : 1998

Art. 270

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre I La Société en Nom Collectif (SNC) Titre I Dispositions générales

Millésime : 1997

Art. 237

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE II LIQUIDATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE CHAPITRE II DISPOSITIONS PARTICULIERES

Millésime : 2014

Art. 270

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE II SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION CHAPITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section I Généralités Sous-section II Capital social

Millésime : 2010

Art. 271

LIVRE VIII VENTE COMMERCIALE TITRE III OBLIGATIONS DES PARTIES CHAPITRE II OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR Section II Prise de livraison

Millésime : 2010

Art. 271

Livre V La vente commerciale Titre III Obligations des parties Chapitre III Sanctions de l'inexécution des obligations des parties Section VI Effets de la résolution

Millésime : 1997

Art. 184

TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE VI DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DIRIGEANTS DES PERSONNES MORALES Section I Comblement du passif

Millésime : 2015

Art. 206

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE V LA SAISIE ET LA CESSION DES REMUNERATIONS CHAPITRE II LA CESSION DES REMUNERATIONS

Millésime : 2023

Art. 271

Livre II Voies d'exécution Titre VIII La saisie immobilière Chapitre III La préparation de la vente Section II La sommation de prendre communication du cahier des charges

Millésime : 1998

Art. 271

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre I La Société en Nom Collectif (SNC) Titre I Dispositions générales

Millésime : 1997

Art. 238

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE II LIQUIDATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE CHAPITRE II DISPOSITIONS PARTICULIERES

Millésime : 2014

Art. 271

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE II SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION CHAPITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section II Constitution Sous-section I Etablissement des bulletins de souscription

Millésime : 2010

Art. 272

LIVRE VIII VENTE COMMERCIALE TITRE III OBLIGATIONS DES PARTIES CHAPITRE II OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR Section II Prise de livraison

Millésime : 2010

Art. 272

Livre V La vente commerciale Titre III Obligations des parties Chapitre III Sanctions de l'inexécution des obligations des parties Section VI Effets de la résolution

Millésime : 1997