Art. 289

Livre VI Disposition finale

Millésime : 1997

Art. 202

TITRE IV FAILLITE PERSONNELLE ET RÉHABILITATION CHAPITRE I FAILLITE PERSONNELLE Section II Procédure

Millésime : 2015

Art. 224

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE VI LA SAISIE-APPREHENSION ET LA SAISIE- REVENDICATION DES BIENS MEUBLES CORPORELS CHAPITRE I LA SAISIE-APPREHENSION Section II L'appréhension entre les mains d'un tiers en vertu d'un titre exécutoire

Millésime : 2023

Art. 289

Livre II Voies d'exécution Titre VIII La saisie immobilière Chapitre IV La vente Section II La surenchère

Millésime : 1998

Art. 289

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre I La Société en Nom Collectif (SNC) Titre V Contrôle des associés

Millésime : 1997

Art. 255

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE VIII NULLITE DE LA SOCIETE ET DES ACTES SOCIAUX

Millésime : 2014

Art. 289

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE II SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION CHAPITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section II Constitution Sous-section VI Assemblée générale constitutive

Millésime : 2010

Art. 290

LIVRE VIII VENTE COMMERCIALE TITRE V INEXECUTION ET RESPONSABILITE CHAPITRE III INEXÉCUTION DES OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR

Millésime : 2010

Art. 203

TITRE IV FAILLITE PERSONNELLE ET RÉHABILITATION CHAPITRE I FAILLITE PERSONNELLE Section III Effets de la faillite personnelle

Millésime : 2015

Art. 225 (modifié)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE VI LA SAISIE-APPREHENSION ET LA SAISIE- REVENDICATION DES BIENS MEUBLES CORPORELS CHAPITRE I LA SAISIE-APPREHENSION Section II L'appréhension entre les mains d'un tiers en vertu d'un titre exécutoire

Millésime : 2023

Art. 290

Livre II Voies d'exécution Titre VIII La saisie immobilière Chapitre IV La vente Section III L'adjudication

Millésime : 1998

Art. 290

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre I La Société en Nom Collectif (SNC) Titre VI Fin de la SNC

Millésime : 1997

Art. 256

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE VIII NULLITE DE LA SOCIETE ET DES ACTES SOCIAUX

Millésime : 2014

Art. 290

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE II SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION CHAPITRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section II Constitution Sous-section VI Assemblée générale constitutive

Millésime : 2010

Art. 291

LIVRE VIII VENTE COMMERCIALE TITRE V INEXECUTION ET RESPONSABILITE CHAPITRE IV INTERETS ET DOMMAGES-INTERETS

Millésime : 2010