Art. 295

Livre II Voies d'exécution Titre VIII La saisie immobilière Chapitre IV La vente Section III L'adjudication

Millésime : 1998

Art. 295

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre II La Société en Commandite Simple (SCS) Titre I Dispositions générales

Millésime : 1997

Art. 258

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE IX FORMALITES - PUBLICITE TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Millésime : 2014

Art. 295

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE II SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION CHAPITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section I Conseil d'Administration Sous-section I Composition du conseil Paragraphe II Durée du mandat des administrateurs

Millésime : 2010

Art. 296

LIVRE VIII VENTE COMMERCIALE TITRE V INEXECUTION ET RESPONSABILITE CHAPITRE VI RUPTURE DU CONTRAT

Millésime : 2010

Art. 209

TITRE IV FAILLITE PERSONNELLE ET RÉHABILITATION CHAPITRE II RÉHABILITATION Section II Procédure

Millésime : 2015

Art. 231 (modifié)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE VI LA SAISIE-APPREHENSION ET LA SAISIE- REVENDICATION DES BIENS MEUBLES CORPORELS CHAPITRE II LA SAISIE-REVENDICATION

Millésime : 2023

Art. 296

Livre II Voies d'exécution Titre VIII La saisie immobilière Chapitre IV La vente Section III L'adjudication

Millésime : 1998

Art. 296

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre II La Société en Commandite Simple (SCS) Titre I Dispositions générales

Millésime : 1997

Art. 259

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE IX FORMALITES - PUBLICITE TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Millésime : 2014

Art. 296

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE II SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION CHAPITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section I Conseil d'Administration Sous-section I Composition du conseil Paragraphe III Représentant permanent de la personne morale membre du conseil d'administration.

Millésime : 2010

Art. 297

LIVRE VIII VENTE COMMERCIALE TITRE V INEXECUTION ET RESPONSABILITE CHAPITRE VI RUPTURE DU CONTRAT

Millésime : 2010

Art. 210

TITRE IV FAILLITE PERSONNELLE ET RÉHABILITATION CHAPITRE II RÉHABILITATION Section II Procédure

Millésime : 2015

Art. 232 (modifié)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE VI LA SAISIE-APPREHENSION ET LA SAISIE- REVENDICATION DES BIENS MEUBLES CORPORELS CHAPITRE II LA SAISIE-REVENDICATION

Millésime : 2023

Art. 297

Livre II Voies d'exécution Titre VIII La saisie immobilière Chapitre IV La vente Section III L'adjudication

Millésime : 1998