Art. 301

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE II SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION CHAPITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section I Conseil d'Administration Sous-section I Composition du conseil Paragraphe IV Elections

Millésime : 2010

Art. 302

LIVRE VIII VENTE COMMERCIALE TITRE V INEXECUTION ET RESPONSABILITE CHAPITRE VII PRESCRIPTION

Millésime : 2010

Art. 302

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre II La Société en Commandite Simple (SCS) Titre III Décisions collectives

Millésime : 1997

Art. 237 (modifié)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE VII LA SAISIE DES DROITS D'ASSOCIÉS, DES VALEURS MOBILIÈRES ET DES AUTRES TITRES NÉGOCIABLES CHAPITRE I LA SAISIE

Millésime : 2023

Art. 215

TITRE IV FAILLITE PERSONNELLE ET RÉHABILITATION CHAPITRE II RÉHABILITATION Section III Effets de la réhabilitation

Millésime : 2015

Art. 302

Livre II Voies d'exécution Titre VIII La saisie immobilière Chapitre V Les incidents de la saisie immobilière Section I Les incidents nés de la pluralité de saisies

Millésime : 1998

Art. 265

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE IX FORMALITES - PUBLICITE TITRE IV FORMALITES LORS DE LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE

Millésime : 2014

Art. 302

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE II SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION CHAPITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section I Conseil d'Administration Sous-section I Composition du conseil Paragraphe IV Elections

Millésime : 2010

Art. 303

LIVRE IX DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Millésime : 2010

Art. 303

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre II La Société en Commandite Simple (SCS) Titre III Décisions collectives

Millésime : 1997

Art. 238 (modifié)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE VII LA SAISIE DES DROITS D'ASSOCIÉS, DES VALEURS MOBILIÈRES ET DES AUTRES TITRES NÉGOCIABLES CHAPITRE I LA SAISIE

Millésime : 2023

Art. 216

TITRE V VOIES DE RECOURS EN MATIÈRE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LIQUIDATION DES BIENS

Millésime : 2015

Art. 303

Livre II Voies d'exécution Titre VIII La saisie immobilière Chapitre V Les incidents de la saisie immobilière Section I Les incidents nés de la pluralité de saisies

Millésime : 1998

Art. 266

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE IX FORMALITES - PUBLICITE TITRE V FORMALITES LORS DE LA LIQUIDATION DE LA SOCIETE

Millésime : 2014

Art. 303

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE II SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION CHAPITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section I Conseil d'Administration Sous-section I Composition du conseil Paragraphe IV Elections

Millésime : 2010