Art. 310

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE II SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION CHAPITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section I Conseil d'Administration Sous-section II Attributions du Conseil d'Administration Paragraphe I Etendue des pouvoirs

Millésime : 2010

Art. 311

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre III LA SARL Societe A Responsabilité Limitée Titre I Constitution de la SARL Chapitre II Conditions de fond Section I Le capital social

Millésime : 1997

Art. 245

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE VII LA SAISIE DES DROITS D'ASSOCIÉS, DES VALEURS MOBILIÈRES ET DES AUTRES TITRES NÉGOCIABLES CHAPITRE III LA PLURALITE DE SAISIES

Millésime : 2023

Art. 224

TITRE V VOIES DE RECOURS EN MATIÈRE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LIQUIDATION DES BIENS

Millésime : 2015

Art. 311

Livre II Voies d'exécution Titre VIII La saisie immobilière Chapitre V Les incidents de la saisie immobilière Section III Les demandes en annulation

Millésime : 1998

Art. 269-4

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE X (NOUVEAU) - CAPITAL VARIABLE

Millésime : 2014

Art. 311

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE II SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION CHAPITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section I Conseil d'Administration Sous-section II Attributions du Conseil d'Administration Paragraphe II Conventions réglementées

Millésime : 2010

Art. 312

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre III LA SARL Societe A Responsabilité Limitée Titre I Constitution de la SARL Chapitre II Conditions de fond Section II L'évaluation des apports en nature

Millésime : 1997

Art. 245-1 (nouveau)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE VII Bis LA SAISIE DU FONDS DE COMMERCE

Millésime : 2023

Art. 225

TITRE V VOIES DE RECOURS EN MATIÈRE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LIQUIDATION DES BIENS

Millésime : 2015

Art. 312

Livre II Voies d'exécution Titre VIII La saisie immobilière Chapitre V Les incidents de la saisie immobilière Section III Les demandes en annulation

Millésime : 1998

Art. 269-5

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE X (NOUVEAU) - CAPITAL VARIABLE

Millésime : 2014

Art. 312

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE II SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION CHAPITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section I Conseil d'Administration Sous-section II Attributions du Conseil d'Administration Paragraphe III Cautions, avals et autres garanties

Millésime : 2010

Art. 313

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre III LA SARL Societe A Responsabilité Limitée Titre I Constitution de la SARL Chapitre II Conditions de fond Section III Le dépôt des fonds et leur mise à disposition

Millésime : 1997

Art. 245-2 (nouveau)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE VII Bis LA SAISIE DU FONDS DE COMMERCE

Millésime : 2023