Art. 306

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre II La Société en Commandite Simple (SCS) Titre IV Assemblée générale annuelle

Millésime : 1997

Art. 240

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE VII LA SAISIE DES DROITS D'ASSOCIÉS, DES VALEURS MOBILIÈRES ET DES AUTRES TITRES NÉGOCIABLES CHAPITRE II LA VENTE

Millésime : 2023

Art. 219

TITRE V VOIES DE RECOURS EN MATIÈRE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LIQUIDATION DES BIENS

Millésime : 2015

Art. 306

Livre II Voies d'exécution Titre VIII La saisie immobilière Chapitre V Les incidents de la saisie immobilière Section I Les incidents nés de la pluralité de saisies

Millésime : 1998

Art. 269

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE IX FORMALITES - PUBLICITE TITRE VI FORMALITES DE DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS DE SYNTHÈSE

Millésime : 2014

Art. 306

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE II SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION CHAPITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section I Conseil d'Administration Sous-section I Composition du conseil Paragraphe VII Fin de mandat d'administrateur

Millésime : 2010

Art. 307

LIVRE IX DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Millésime : 2010

Art. 307

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre II La Société en Commandite Simple (SCS) Titre V Contrôle des associés

Millésime : 1997

Art. 241

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE VII LA SAISIE DES DROITS D'ASSOCIÉS, DES VALEURS MOBILIÈRES ET DES AUTRES TITRES NÉGOCIABLES CHAPITRE II LA VENTE

Millésime : 2023

Art. 220

TITRE V VOIES DE RECOURS EN MATIÈRE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LIQUIDATION DES BIENS

Millésime : 2015

Art. 307

Livre II Voies d'exécution Titre VIII La saisie immobilière Chapitre V Les incidents de la saisie immobilière Section I Les incidents nés de la pluralité de saisies

Millésime : 1998

Art. 269-1

PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE X (NOUVEAU) - CAPITAL VARIABLE

Millésime : 2014

Art. 307

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE II SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION CHAPITRE II ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION Section I Conseil d'Administration Sous-section I Composition du conseil Paragraphe VII Fin de mandat d'administrateur

Millésime : 2010

Art. 308

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre II La Société en Commandite Simple (SCS) Titre VI Fin de la SCS

Millésime : 1997

Art. 242 (modifié)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE VII LA SAISIE DES DROITS D'ASSOCIÉS, DES VALEURS MOBILIÈRES ET DES AUTRES TITRES NÉGOCIABLES CHAPITRE II LA VENTE

Millésime : 2023