Art. 268

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE VIII LA SAISIE IMMOBILIÈRE CHAPITRE III LA PREPARATION DE LA VENTE Section I La rédaction et le dépôt du cahier des charges

Millésime : 2023

Art. 256-23

TITRE VII PROCÉDURES COLLECTIVES INTERNATIONALES CHAPITRE II RECONNAISSANCE ET EFFETS DES PROCÉDURES COLLECTIVES OUVERTES HORS DE L'ESPACE OHADA Section III Reconnaissance de la procédure collective étrangère et mesures disponibles

Millésime : 2015

Art. 319

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE III SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAPITRE I OPERATIONS RELATIVES AUX PARTS SOCIALES Section I Transmission des parts sociales Sous-section I Cessions de parts entre vifs Paragraphe II Modalités de la cession Sous-Paragraphe II Cessions à des tiers

Millésime : 2014

Art. 368

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE II SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION CHAPITRE III ASSEMBLEE GENERALE Section III Assemblée générale extraordinaire Sous-section II Réunion, quorum et majorité

Millésime : 2010

Art. 369

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre III LA SARL Societe A Responsabilité Limitée Titre II Fonctionnement de la SARL Chapitre III Décisions collectives des associés Section IV Décisions collectives extraordinaires Sous-section II Décisions relatives aux modifications de capital Paragraphe II Réduction du capital

Millésime : 1997

Art. 269

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE VIII LA SAISIE IMMOBILIÈRE CHAPITRE III LA PREPARATION DE LA VENTE Section II La sommation de prendre communication du cahier des charges

Millésime : 2023

Art. 256-24

TITRE VII PROCÉDURES COLLECTIVES INTERNATIONALES CHAPITRE II RECONNAISSANCE ET EFFETS DES PROCÉDURES COLLECTIVES OUVERTES HORS DE L'ESPACE OHADA Section IV Coopération avec les tribunaux étrangers et les représentants étrangers

Millésime : 2015

Art. 320

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE III SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAPITRE I OPERATIONS RELATIVES AUX PARTS SOCIALES Section I Transmission des parts sociales Sous-section I Cessions de parts entre vifs Paragraphe II Modalités de la cession Sous-Paragraphe II Cessions à des tiers

Millésime : 2014

Art. 369

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE II SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION CHAPITRE IV DISSOLUTION DES SOCIETES COOPERATIVES AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION

Millésime : 2010

Art. 370

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre III LA SARL Societe A Responsabilité Limitée Titre II Fonctionnement de la SARL Chapitre III Décisions collectives des associés Section IV Décisions collectives extraordinaires Sous-section II Décisions relatives aux modifications de capital Paragraphe II Réduction du capital

Millésime : 1997

Art. 270

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE VIII LA SAISIE IMMOBILIÈRE CHAPITRE III LA PREPARATION DE LA VENTE Section II La sommation de prendre communication du cahier des charges

Millésime : 2023

Art. 256-25

TITRE VII PROCÉDURES COLLECTIVES INTERNATIONALES CHAPITRE II RECONNAISSANCE ET EFFETS DES PROCÉDURES COLLECTIVES OUVERTES HORS DE L'ESPACE OHADA Section IV Coopération avec les tribunaux étrangers et les représentants étrangers

Millésime : 2015

Art. 321

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE III SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAPITRE I OPERATIONS RELATIVES AUX PARTS SOCIALES Section I Transmission des parts sociales Sous-section II Transmission pour cause de décès

Millésime : 2014

Art. 370

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE II SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION CHAPITRE IV DISSOLUTION DES SOCIETES COOPERATIVES AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION

Millésime : 2010

Art. 371

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre III LA SARL Societe A Responsabilité Limitée Titre II Fonctionnement de la SARL Chapitre III Décisions collectives des associés Section IV Décisions collectives extraordinaires Sous-section II Décisions relatives aux modifications de capital Paragraphe III Variation des capitaux propres

Millésime : 1997