Art. 331

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE III SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAPITRE II GERANCE Section III Responsabilité des gérants

Millésime : 2014

Art. 380

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE II SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION CHAPITRE VI DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARTS SOCIALES Section II Droits attachés aux parts sociales

Millésime : 2010

Art. 381

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre III LA SARL Societe A Responsabilité Limitée Titre II Fonctionnement de la SARL Chapitre IV Moyens de contrôle de la société Section II Conditions d'exercice des fonctions de commissaire aux comptes

Millésime : 1997

Art. 281 (modifié)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE VIII LA SAISIE IMMOBILIÈRE CHAPITRE IV LA VENTE Section I Les date et lieu de l'adjudication

Millésime : 2023

Art. 332

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE III SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAPITRE II GERANCE Section III Responsabilité des gérants

Millésime : 2014

Art. 381

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE II SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION CHAPITRE VI DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARTS SOCIALES Section II Droits attachés aux parts sociales

Millésime : 2010

Art. 382

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre III LA SARL Societe A Responsabilité Limitée Titre III Fusion - Scission

Millésime : 1997

Art. 282 (modifié)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE VIII LA SAISIE IMMOBILIÈRE CHAPITRE IV LA VENTE Section I Les date et lieu de l'adjudication

Millésime : 2023

Art. 333

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE III SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAPITRE III DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES Section I Organisation des décisions collectives Sous-section I Principes généraux applicables Paragraphe I Modalités

Millésime : 2014

Art. 382

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE II SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION CHAPITRE VI DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARTS SOCIALES Section II Droits attachés aux parts sociales

Millésime : 2010

Art. 383

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre III LA SARL Societe A Responsabilité Limitée Titre III Fusion - Scission

Millésime : 1997

Art. 283 (modifié)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE VIII LA SAISIE IMMOBILIÈRE CHAPITRE IV LA VENTE Section I Les date et lieu de l'adjudication

Millésime : 2023

Art. 334

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE III SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAPITRE III DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES Section I Organisation des décisions collectives Sous-section I Principes généraux applicables Paragraphe II Représentation des associés

Millésime : 2014

Art. 383

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE II SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION CHAPITRE VI DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARTS SOCIALES Section II Droits attachés aux parts sociales

Millésime : 2010

Art. 384

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre III LA SARL Societe A Responsabilité Limitée Titre IV Dissolution de la SARL

Millésime : 1997