Art. 345

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE III SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAPITRE III DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES Section II Droits des associés Sous-section II Droit de communication

Millésime : 2014

Art. 395

PARTIE IV DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

Millésime : 2010

Art. 396

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre I Constitution de la SA Chapitre II Constitution sans apport en nature et sans stipulation d'avantages particuliers Section III Etablissement des statuts

Millésime : 1997

Art. 296

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE VIII LA SAISIE IMMOBILIÈRE CHAPITRE IV LA VENTE Section III L'adjudication

Millésime : 2023

Art. 346

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE III SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAPITRE III DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES Section II Droits des associés Sous-section III Droit au dividende

Millésime : 2014

Art. 396

PARTIE IV DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

Millésime : 2010

Art. 397

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre I Constitution de la SA Chapitre II Constitution sans apport en nature et sans stipulation d'avantages particuliers Section III Etablissement des statuts

Millésime : 1997

Art. 297 (modifié)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE VIII LA SAISIE IMMOBILIÈRE CHAPITRE IV LA VENTE Section III L'adjudication

Millésime : 2023

Art. 347

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE III SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAPITRE III DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES Section III Décisions collectives ordinaires

Millésime : 2014

Art. 397

PARTIE IV DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

Millésime : 2010

Art. 398

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre I Constitution de la SA Chapitre II Constitution sans apport en nature et sans stipulation d'avantages particuliers Section IV Retrait des fonds

Millésime : 1997

Art. 297-1 (nouveau)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE VIII LA SAISIE IMMOBILIÈRE CHAPITRE IV LA VENTE Section III L'adjudication

Millésime : 2023

Art. 348

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE III SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAPITRE III DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES Section III Décisions collectives ordinaires Sous-section I Tenue de l'assemblée ordinaire annuelle Paragraphe I Périodicité

Millésime : 2014

Art. 399

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre I Constitution de la SA Chapitre III Constitution avec apport en nature et/ou stipulation d'avantages particuliers Section I Principe

Millésime : 1997

Art. 298

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE VIII LA SAISIE IMMOBILIÈRE CHAPITRE V LES INCIDENTS DE LA SAISIE IMMOBILIERE

Millésime : 2023