Art. 277

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE VIII LA SAISIE IMMOBILIÈRE CHAPITRE III LA PREPARATION DE LA VENTE Section IV La publicité en vue de la vente

Millésime : 2023

Art. 257

TITRE VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Millésime : 2015

Art. 328

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE III SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAPITRE II GERANCE Section II Pouvoirs des gérants

Millésime : 2014

Art. 377

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE II SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION CHAPITRE VI DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARTS SOCIALES Section I Différentes formes de parts sociales

Millésime : 2010

Art. 378

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre III LA SARL Societe A Responsabilité Limitée Titre II Fonctionnement de la SARL Chapitre IV Moyens de contrôle de la société Section I Nomination du commissaire aux comptes Sous-section III Incompatibilités

Millésime : 1997

Art. 278

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE VIII LA SAISIE IMMOBILIÈRE CHAPITRE III LA PREPARATION DE LA VENTE Section IV La publicité en vue de la vente

Millésime : 2023

Art. 258

TITRE VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Millésime : 2015

Art. 329

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE III SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAPITRE II GERANCE Section II Pouvoirs des gérants

Millésime : 2014

Art. 378

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE II SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION CHAPITRE VI DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARTS SOCIALES Section II Droits attachés aux parts sociales

Millésime : 2010

Art. 379

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre III LA SARL Societe A Responsabilité Limitée Titre II Fonctionnement de la SARL Chapitre IV Moyens de contrôle de la société Section I Nomination du commissaire aux comptes Sous-section IV Durée des fonctions du commissaire aux comptes

Millésime : 1997

Art. 279 (modifié)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE VIII LA SAISIE IMMOBILIÈRE CHAPITRE III LA PREPARATION DE LA VENTE Section IV La publicité en vue de la vente

Millésime : 2023

Art. 330

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE III SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAPITRE II GERANCE Section III Responsabilité des gérants

Millésime : 2014

Art. 379

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES TITRE II SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION CHAPITRE VI DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARTS SOCIALES Section II Droits attachés aux parts sociales

Millésime : 2010

Art. 380

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre III LA SARL Societe A Responsabilité Limitée Titre II Fonctionnement de la SARL Chapitre IV Moyens de contrôle de la société Section I Nomination du commissaire aux comptes Sous-section V Sanctions des conditions de nomination ou d'exercice

Millésime : 1997

Art. 280 (modifié)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE VIII LA SAISIE IMMOBILIÈRE CHAPITRE IV LA VENTE Section I Les date et lieu de l'adjudication

Millésime : 2023