Art. 391

PARTIE IV DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

Millésime : 2010

Art. 392

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre I Constitution de la SA Chapitre II Constitution sans apport en nature et sans stipulation d'avantages particuliers Section I Etablissement des bulletins de souscription

Millésime : 1997

Art. 292

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE VIII LA SAISIE IMMOBILIÈRE CHAPITRE IV LA VENTE Section III L'adjudication

Millésime : 2023

Art. 342

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE III SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAPITRE III DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES Section I Organisation des décisions collectives Sous-section V Procès-verbaux

Millésime : 2014

Art. 392

PARTIE IV DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

Millésime : 2010

Art. 393

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre I Constitution de la SA Chapitre II Constitution sans apport en nature et sans stipulation d'avantages particuliers Section II Dépôt des fonds et déclaration notariée de souscription et de versement

Millésime : 1997

Art. 293 (modifié)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE VIII LA SAISIE IMMOBILIÈRE CHAPITRE IV LA VENTE Section III L'adjudication

Millésime : 2023

Art. 343

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE III SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAPITRE III DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES Section I Organisation des décisions collectives Sous-section V Procès-verbaux

Millésime : 2014

Art. 393

PARTIE IV DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

Millésime : 2010

Art. 394

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre I Constitution de la SA Chapitre II Constitution sans apport en nature et sans stipulation d'avantages particuliers Section II Dépôt des fonds et déclaration notariée de souscription et de versement

Millésime : 1997

Art. 294

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE VIII LA SAISIE IMMOBILIÈRE CHAPITRE IV LA VENTE Section III L'adjudication

Millésime : 2023

Art. 344

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE III SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAPITRE III DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES Section II Droits des associés Sous-section I Principe

Millésime : 2014

Art. 394

PARTIE IV DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

Millésime : 2010

Art. 395

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre I Constitution de la SA Chapitre II Constitution sans apport en nature et sans stipulation d'avantages particuliers Section III Etablissement des statuts

Millésime : 1997

Art. 295

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE VIII LA SAISIE IMMOBILIÈRE CHAPITRE IV LA VENTE Section III L'adjudication

Millésime : 2023