Art. 388

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre I Constitution de la SA Chapitre I Généralités Section II Capital social

Millésime : 1997

Art. 288

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE VIII LA SAISIE IMMOBILIÈRE CHAPITRE IV LA VENTE Section II La surenchère

Millésime : 2023

Art. 338-1

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE III SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAPITRE III DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES Section I Organisation des décisions collectives Sous-section II Convocation des assemblées générales Paragraphe II Modalités de convocation

Millésime : 2014

Art. 388

PARTIE IV DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

Millésime : 2010

Art. 389

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre I Constitution de la SA Chapitre I Généralités Section II Capital social

Millésime : 1997

Art. 289 (modifié)

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE VIII LA SAISIE IMMOBILIÈRE CHAPITRE IV LA VENTE Section II La surenchère

Millésime : 2023

Art. 339

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE III SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAPITRE III DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES Section I Organisation des décisions collectives Sous-section II Convocation des assemblées générales Paragraphe III Sanction de l'irrégularité de convocation

Millésime : 2014

Art. 389

PARTIE IV DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

Millésime : 2010

Art. 390

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre I Constitution de la SA Chapitre II Constitution sans apport en nature et sans stipulation d'avantages particuliers Section I Etablissement des bulletins de souscription

Millésime : 1997

Art. 290

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE VIII LA SAISIE IMMOBILIÈRE CHAPITRE IV LA VENTE Section III L'adjudication

Millésime : 2023

Art. 340

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE III SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAPITRE III DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES Section I Organisation des décisions collectives Sous-section III Consultations écrites

Millésime : 2014

Art. 390

PARTIE IV DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

Millésime : 2010

Art. 391

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre I DISPOSITIONS GENERALES Sous-titre I Constitution de la SA Chapitre II Constitution sans apport en nature et sans stipulation d'avantages particuliers Section I Etablissement des bulletins de souscription

Millésime : 1997

Art. 291

LIVRE II LES VOIES D'EXÉCUTION TITRE VIII LA SAISIE IMMOBILIÈRE CHAPITRE IV LA VENTE Section III L'adjudication

Millésime : 2023

Art. 341

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE III SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAPITRE III DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES Section I Organisation des décisions collectives Sous-section IV Présidence des assemblées

Millésime : 2014