Art. 825

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre III Dispositions spécifiques aux SA faisant appel public a l'épargne Chapitre II Constitution de la société

Millésime : 1997

Art. 744-1

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE II VALEURS MOBILIERES ET AUTRES TITRES EMIS PAR LES SOCIETES ANONYMES CHAPITRE I DISPOSITIONS COMMUNES Section I Définition

Millésime : 2014

Art. 826

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre III Dispositions spécifiques aux SA faisant appel public a l'épargne Chapitre II Constitution de la société

Millésime : 1997

Art. 745

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE II VALEURS MOBILIERES ET AUTRES TITRES EMIS PAR LES SOCIETES ANONYMES CHAPITRE I DISPOSITIONS COMMUNES Section II Forme des titres

Millésime : 2014

Art. 827

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre III Dispositions spécifiques aux SA faisant appel public a l'épargne Chapitre II Constitution de la société

Millésime : 1997

Art. 746

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE II VALEURS MOBILIERES ET AUTRES TITRES EMIS PAR LES SOCIETES ANONYMES CHAPITRE I DISPOSITIONS COMMUNES Section II Forme des titres

Millésime : 2014

Art. 828

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre III Dispositions spécifiques aux SA faisant appel public a l'épargne Chapitre III Fonctionnement de la société Section I Administration de la société

Millésime : 1997

Art. 746-1

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE II VALEURS MOBILIERES ET AUTRES TITRES EMIS PAR LES SOCIETES ANONYMES CHAPITRE I DISPOSITIONS COMMUNES Section II Forme des titres

Millésime : 2014

Art. 829

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre III Dispositions spécifiques aux SA faisant appel public a l'épargne Chapitre III Fonctionnement de la société Section I Administration de la société

Millésime : 1997

Art. 746-2

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE II VALEURS MOBILIERES ET AUTRES TITRES EMIS PAR LES SOCIETES ANONYMES CHAPITRE I DISPOSITIONS COMMUNES Section II Forme des titres

Millésime : 2014

Art. 830

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre III Dispositions spécifiques aux SA faisant appel public a l'épargne Chapitre III Fonctionnement de la société Section I Administration de la société

Millésime : 1997

Art. 747

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE II VALEURS MOBILIERES ET AUTRES TITRES EMIS PAR LES SOCIETES ANONYMES CHAPITRE I DISPOSITIONS COMMUNES Section III Nantissement des titres

Millésime : 2014

Art. 831

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre III Dispositions spécifiques aux SA faisant appel public a l'épargne Chapitre III Fonctionnement de la société Section II Assemblées d'actionnaires

Millésime : 1997

Art. 747-1

PARTIE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES LIVRE IV SOCIETE ANONYME TITRE II VALEURS MOBILIERES ET AUTRES TITRES EMIS PAR LES SOCIETES ANONYMES CHAPITRE I DISPOSITIONS COMMUNES Section IV Valeurs mobilières subordonnées

Millésime : 2014

Art. 832

Partie II Dispositions particulières aux sociétés commerciales Livre IV La Société Anonyme (SA) Titre III Dispositions spécifiques aux SA faisant appel public a l'épargne Chapitre III Fonctionnement de la société Section III Modification du capital social

Millésime : 1997