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Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: La SONAM ASSURANCES MUTUELLES, dite SONAM La SONAM ASSURANCES VIE MUTUELLE, dite SONAM-VIE C/ La Société Nationale de Recouvrement, dite SNR

Arrêt N° 155/2025 du 15 mai 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société VIGASSISTANCE SA C/ SOCIETE CLEAN BOR-CI SARL

Arrêt N° 137/2025 du 24 avril 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Les Héritiers de feu Maître Magatte Assane SEYE représentés par Assane Magatte SEYE-Les Héritiers de feu Maître Ibrahim DIAWARA représentés par N'Deye Gaye SISSOKO C/ Société RIVIERA SA

Arrêt N° 060/2025 du 27 février 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Monsieur VILLA LUKEMBA Erick C/ La société RAWBANK SA

Arrêt N° 081/2025 du 27 février 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: HYGIENE SECURITE ET EXPERTISE SARL C/ NOVACOM SOLUTIONS SARL

Arrêt N° 070/2025 du 27 février 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société Civile de Construction Marianne (SCC Marianne) C/ Banque Atlantique Côte d'Ivoire (BACI) SA

Arrêt N° 206/2025 du 26 juin 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: Société Commercial Bank Cameroun (CBC) SA C/ République de Guinée Equatoriale

Arrêt N° 190/2025 du 19 juin 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Monsieur OKOUMASSON Adjakou Alexandre C/ Société SDCI SINGAPORE PTE LTD Société Tropical Rubber Côte d'Ivoire SA, en abrégé TRCI

Arrêt N°083/2025 du 27 février 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: AKPAKI Agbakossi Kouami C/ Société ECOBANK TOGO SA

Arrêt N° 191/2025 du 19 juin 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Société L'ENDROIT-SUARL C/ Serigne Babacar CAMARA

Arrêt N° 125
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société Airtel Congo SA C/ Madame SIMBA Lucie

Arrêt N° 072/2025 du 27 février 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: KOSSONOU Kouassi Emile C/ Société Internationale de Commerce et de Management (ICM)

Arrêt N° 176/2025 du 22 mai 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: Société ITALY CONSTRUCTION dite ITAC-SARL C/ Société Groupement Nouveau des Travaux, Prestations et Aménagement dite GNTPA-SARLU

Arrêt N° 052/2025 du 27 février 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société Palm d'Or SA C/ Monsieur DEMOKOY Mozane

Arrêt N° 067/2025 du 27 février 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Madame PANKA Claudette Paqueline Madame PANKA Nellie Constance Monsieur PANKA Charles Albert Madame PANKA Cathy Rolande Monsieur PANKA Yvon Alex Georges Madame KAMDOUM NOUTCHEMO Georgette, tous désignés ci-après succession PANKA Paul, représentée par Monsieur PANKA Charles Albert C/ Etat du Cameroun, représenté par la Société de Recouvrement des Créances du Cameroun, en abrégé SRC SA LIKEFACK Régine

Arrêt N° 114/2025 du 03 avril 2025